Conseil Consultatif De L'ordre De L'ontario

Ministère

Affaires civiques et du Multiculturalisme

URL

https://www.ontario.ca/fr/page/lordre-de-lontario

Adresse

Secrétariat des distinctions et prix de l'Ontario, Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme, 2e étage, 400, av. University
Toronto
M7A2R9

Téléphone

(416) 314-7526

Télécopieur

(416) 314-7743

Antécédents

Décret 1366/1986; Décret 3282/1986; Décret 864/2000; Décret 2298/2001; 1188/2022

Fonction

Le conseil examine et évalue les candidatures soumises pour l’Ordre de l’Ontario, et fait ses recommandations au lieutenant-gouverneur en conseil (c.-à-d. lieutenant-gouverneur qui assume la fonction exécutive, en collaboration avec le Conseil exécutif ou le Cabinet), des candidats qui, à son avis, méritent d'être nommés à l'Ordre de l'Ontario.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur de l'Ontario est membre de l'Ordre de l'Ontario et le chancelier de l'Ordre de l'Ontario en vertu de sa fonction. Au nombre des membres d’office figurent sont : 

a) le juge en chef de l'Ontario, qui est le président du Conseil consultatif
b) le président de l'Assemblée législative de l'Ontario
c) le secrétaire du Conseil des ministres
d) au plus six membres de l'Ordre de l'Ontario, nommés par le premier ministre. 

Le sous-ministre du ministère des affaires civiques et du multiculturalisme est secrétaire general de l’Ordre de l’Ontario.

 

Mandat

Les trois membres d'office figurent (le juge en chef, le président de l'Assemblée législative et le secrétaire du Conseil des ministres) demeurent en fonction pendant la durée du mandat de leur poste respectif. Aucune limite n'est mentionnée dans le décret concernant le mandat des six personnes qui sont membres de l'Ordre de l'Ontario.

Réunions

Une ou deux réunions sont organisées chaque année. Le Conseil consultatif délibère après l’examen des candidatures et formule ses recommandations.

Rémunération

Les membres du Conseil ne sont pas payés ou rémunérés pour leurs services. Ils ont droit à des frais de déplacement et d’hébergement raisonnables, et sont remboursés conformément aux directives gouvernementales applicables.

Nominations et postes vacants