Comité Consultatif De Développement Économique Des Collectivités Rurales (Cc-Decor)

Ministère

Ministère des Affaires rurales

Adresse

DIVISION DU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS RURALE, 1, RUE STONE OUEST 4E ÉTAGE NORD-OUEST
GUELPH
N1G4Y2

Téléphone

1-888-588-4111

Télécopieur

NA

Antécédents

Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16, art. 7(1); Décret 202/2011 (opens a new window)

Fonction

Le CC-DECOR est chargé de fournir au ministre des conseils non exécutoires, sous forme de recommandations, au sujet des demandes de financement présentées dans le cadre : a) soit du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR); b) soit de programmes se rattachant au DECOR; c) soit de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Adhésion

Le CC-DECOR est constitué d'un maximum de 14 membres nommés par le ministre, dont un président et au moins un vice-président. Le ministre peut choisir jusqu'à deux membres pour la vice-présidence.

Qualifications

Les candidats doivent connaître les théories et les pratiques de développement économique et leurs répercussions sur les collectivités rurales. La connaissance d’au moins un élément parmi les suivants : populations autochtones; secteur sans but lucratif; ou expertise en comptabilité/vérification constitue un atout.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat d'au plus trois ans et peuvent être renommés, à la discrétion de la ou du ministre.

Réunions

Selon les besoins.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants