Poste annoncé

Poste/Titre

Vice-Présidence (Plein Temps)

Organisme

Commission d'appel et de révision des professions de la santé

Date de publication

01-oct.-2026

Date de clôture

14-oct.-2026

No du dossier

PAS-260086

Type de poste

à plein temps

Rémunération

UNE SALAIRE

Rôles et responsabilités

La Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS) cherche à nommer un vice-président ou une vice-présidente à temps plein.

La CARPS est un organisme décisionnel doté d’un mandat de révision et d’appel établi par la législation provinciale en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi sur les vétérinaires. La Commission fait partie intégrante du système d’autoréglementation des professions de la santé en Ontario. Elle est chargée de mener des révisions et des audiences relatives aux plaintes et à l’agrément concernant les décisions du comité de plaintes, d’agrément et d’accréditation de 29 professions de la santé autoréglementées en Ontario. La Commission entend également les appels concernant les droits hospitaliers des médecins en Ontario, conformément à la Loi sur les hôpitaux publics. La Commission offre une instance neutre tant aux membres du public qu’aux professionnels de la santé.

Le vice-président ou la vice-présidente agira en tant que suppléant de la personne occupant la présidence, soit en l’absence de cette personne, soit à la demande de celle-ci.

Le vice-président ou la vice-présidente exerce des fonctions de direction supplémentaires qui lui sont confiées par la présidence et qui concernent le fonctionnement, les responsabilités et la gouvernance de l’organisme et de ses membres.

Le vice-président ou la vice-présidente dirige des initiatives et/ou prend en charge des dossiers soulevant des questions particulièrement complexes. Les principales fonctions et qualifications décrites s’ajoutent à l’ensemble des compétences, connaissances et expérience requises d’un membre de la Commission.

Le vice-président ou la vice-présidente :

joue un rôle supplémentaire consistant à superviser et à conseiller la présidence et les autres membres concernant les processus, les pratiques et les politiques de l’organisme;
en l’absence de la personne occupant la présidence, il ou elle doit exercer les fonctions qui lui sont déléguées par cette dernière;
dirige des sous-comités et des projets spéciaux, et rend compte à la présidence;
fait office de point de contact supplémentaire pour les membres et le personnel de l’organisme en l’absence de la personne occupant la présidence et assume les responsabilités de cette dernière lorsque celle-ci n’est pas disponible, notamment en attribuant des dossiers, en garantissant la qualité des décisions et en fournissant des conseils aux membres et au personnel;
collabore avec le président ou la présidente pour élaborer et mettre en œuvre des processus et des pratiques qui soutiennent les activités de l’organisme afin d’en améliorer l’efficacité et l’efficience;
prend en charge les dossiers qui lui sont attribués ou d’autres responsabilités pouvant présenter une plus grande visibilité, être plus complexes et impliquer plusieurs parties;
dirige les projets spéciaux et les initiatives qui lui sont confiés par le président ou la présidente, tels que l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles pratiques;
accompagne les nouveaux membres et assure une supervision et des conseils afin de garantir la qualité et la clarté;
maintient à jour ses connaissances dans le domaine d’expertise de l’organisme et participe aux activités de perfectionnement professionnel;
assume d’autres responsabilités convenues avec la personne occupant la présidence ou qui lui sont déléguées par celle-ci;
fait preuve d’un engagement et d’un comportement conformes au Règlement de l’Ontario 381/07 (le Règlement) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO), partie II (Règles visant les anciens fonctionnaires qui travaillaient dans les ministères);
agit avec intégrité et honnêteté. Ses actions sont guidées par l’intérêt supérieur de la Commission et du public.

Pour en savoir plus sur la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, veuillez consulter le site http://www.hparb.on.ca.

Les personnes nommées par le gouvernement fournissent des services et prennent des décisions de manière professionnelle, éthique et compétente, en s’engageant à respecter les principes et les valeurs de la fonction publique.

La personne nommée sera soumise à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Des informations sont disponibles sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité : https://www.oico.on.ca/fr/home. La personne nommée pourra également être soumise à d’autres lois, règlements, règles ou directives existants ou à venir, applicables aux organismes, conseils ou commissions.

La Commission d’appel et de révision des professions de la santé est une organisation qui prône l’égalité des chances. Nous répondrons à vos besoins conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que toutes les nominations doivent être effectuées dans le cadre d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite.

Le vice-président ou la vice-présidente devra posséder toutes les qualifications requises pour un membre, notamment la capacité d’interpréter et d’appliquer la législation avec une connaissance spécifique de la loi régissant la Commission et des textes juridiques connexes, la capacité d’écouter et de communiquer clairement et efficacement, ainsi que la capacité de formuler des décisions motivées et de les communiquer oralement et par écrit en temps opportun, auxquelles s’ajoutent les éléments suivants :

posséder des capacités de leadership pour superviser la mise en œuvre d’une vision stratégique en veillant à ce que des plans appropriés soient mis en place afin de fournir des services efficaces et de haute qualité;
avoir une compréhension approfondie du contexte professionnel, institutionnel, politique et communautaire dans lequel l’organisme évolue;
comprendre les règles de pratique de l’organisme et les procédures qui les sous-tendent;
disposer de connaissances pratiques approfondies de l’éventail des pratiques de résolution des litiges afin d’encadrer et d’accompagner les autres et de recommander des pistes de changement;
posséder des compétences avancées en matière de résolution des litiges et d’analyse pour résoudre des questions complexes impliquant des intérêts multiples;
posséder des compétences efficaces en communication et en relations interpersonnelles afin d’exercer une influence positive et de communiquer avec les membres, le personnel et les parties prenantes;
s’engager à respecter la diversité, ainsi que des processus équitables et transparents qui répondent aux normes professionnelles les plus élevées du code de conduite et du plan d’éthique des membres de l’organisme;
comprendre les valeurs gouvernementales et s’engager à travailler dans le cadre de la structure de responsabilité des organismes gouvernementaux;
connaître les pratiques de gouvernance et s’engager à les appliquer;
comprendre les pratiques et processus financiers et opérationnels;
s’engager en faveur de la protection de l’intérêt public dans le cadre du mandat de l’organisme;
maîtriser l’informatique.

Certaines restrictions s’appliquent; les candidats et candidates doivent :

ne pas être à l’emploi de la fonction publique de l’Ontario ni d’un organisme d’État tel que défini dans la Loi sur les organismes de la couronne;
ne pas être, ni avoir jamais été, membre d’une profession de santé autoréglementée en Ontario;
informer le ministre s’ils ont a été reconnus coupables de fraude en vertu du Code criminel (Canada) ou d’une infraction prévue par les lois du Canada, d’une province ou d’un territoire ayant une incidence sur leur aptitude à siéger en tant que membres, à moins que la condamnation ne concerne une infraction pour laquelle ils ont obtenu un pardon.

Les personnes autochtones candidates ou celles qui ont démontré une expérience de travail auprès de personnes et de communautés autochtones sont vivement encouragées à postuler.

De plus, conformément à la Loi sur les services en français, l’organisme a l’obligation légale de veiller à ce que les services en français soient fournis de manière clairement visible, diffusée, facilement accessible et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Toute personne qui comparaît devant la Commission a le droit de communiquer en français et de bénéficier des services disponibles en français. À ce titre, la Commission d’appel et de révision des professions de la santé recherche activement des candidats et candidates capables de mener des audiences et des révisions, de communiquer si nécessaire et de statuer en français. Les personnes bilingues (français et anglais) sont vivement encouragées à postuler. Les candidats et candidates bilingues pourront être soumis à une évaluation visant à déterminer leur maîtrise de la langue et leur capacité à fournir des services en français.

Nous remercions tous les candidats et candidates intéressés, mais seules les personnes sélectionnées pour un entretien seront contactées.

Remarque

La CARPS s’engage à constituer un effectif reflétant les communautés que nous servons et à promouvoir une organisation diversifiée, antiraciste, inclusive, accessible, respectueuse et équitable.

Nous invitons toutes les personnes qualifiées à postuler et encourageons les candidatures de personnes en situation de handicap, de personnes autochtones, noires et issues de minorités racisées, ainsi que de personnes issues d’une diversité d’origines ethniques et culturelles, d’orientations sexuelles, d’identités et d’expressions de genre.

Consultez la page Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme pour en savoir plus sur l’engagement de la FPO à faire progresser l’équité raciale, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique.

Nous proposons des aménagements sur le lieu de travail conformes aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que tout aménagement pouvant être nécessaire tout au long du processus de recrutement. Si on vous contacte dans le cadre d’une offre d’emploi et que vous avez besoin d’un aménagement lié à un handicap pour participer au processus d’entretien, veuillez nous contacter à l’adresse hparb@ontario.ca afin de nous faire part de vos besoins à l’avance.

Durée du mandat

2 ans
La nomination est effectuée par décret pour une période initiale pouvant aller jusqu’à deux ans et est renouvelable pour une durée maximale de dix ans dans un poste donné, sur recommandation du président.

Durée d’engagement

Se réunir selon les besoins
Temps plein

Dépenses

Oui
Le vice-président ou la vice-présidente à temps plein de la CARPS a droit à une rémunération annuelle de 159 154 $, plus les avantages sociaux prévus pour le groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario. De plus, la vice-présidente ou le vice-président bénéficiera du remboursement des frais raisonnables, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

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