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Poste annoncé

Poste/Titre
Vice-Présidence (Plein Temps)
Organisme
Tribunal D'appel De La Sécurité Professionnelle Et De L'assurance Contre Les Accidents Du Travail
Date de publication
27-févr.-2026
Date de clôture
13-mars-2026
No du dossier
PAS-260004
Type de poste
à plein temps
Rémunération
UNE SALAIRE
Rôles et responsabilités

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) offre une occasion stimulante à un(e) professionnel(le) chevronné(e) de la sécurité au travail et de l’assurance contre les accidents du travail d’occuper le poste de vice-président(e) à temps plein.

Le TASPAAT est un tribunal d’arbitrage hautement spécialisé qui entend des appels de décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ainsi que des demandes où il est appelé à se prononcer sur le droit d’un travailleur d’engager une poursuite pour lésions corporelles devant les tribunaux.

Le TASPAAT se veut un milieu de travail diversifié, inclusif, équitable et accessible.

En tant que vice-présidente ou vice-président à temps plein, vous trancherez les appels interjetés par des parties devant le Tribunal en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).  Plus particulièrement, vous devrez :

  • vous préparer pour les audiences ou les réexamens, les diriger et rendre des décisions sur des éléments de preuve et la procédure conformément aux lois applicables ainsi qu’aux procédures et aux règles de pratique du Tribunal;
  • examiner tous les éléments de preuve et rendre des décisions qui sont indépendantes et à l’abri de toute influence de l’extérieur, sur la base des éléments de preuve et des présentations, se rapportant souvent à des questions complexes d’ordre médical et juridique;
  • rédiger et rendre des décisions bien motivées en temps opportun;
  • faire preuve d’un excellent jugement et d’une bonne connaissance des principes du droit administratif dans le cadre de différentes formes d’audience mettant en cause des parties non représentées et des parties avec différents types de représentants.

Il est à noter que la durée et la complexité des audiences peuvent varier et que les audiences peuvent avoir lieu oralement, par écrit, par voie électronique ou en personne.

Pour obtenir plus de renseignements sur le TASPAAT, consultez www.wsiat.on.ca.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour toutes les nominations doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite et que les critères utilisés pour évaluer les candidats doivent comprendre ce qui suit :

  • L’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal.
  • Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
  • L’aptitude à mettre en œuvre d’autres pratiques et procédures décisionnelles qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

En outre, le candidat retenu devra posséder les qualités suivantes :

  • Connaissance approfondie de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail et des lois connexes;
  • Connaissance du système juridique, du droit administratif et des notions d’équité / de justice naturelle;
  • Compréhension du cadre professionnel, institutionnel et communautaire dans lequel œuvre le TASPAAT;
  • Connaissance de questions et termes d’ordre médical;
  • Compétences avérées en analyse, en conception, en résolution de problèmes et en rédaction;
  • Capacité d’évaluer objectivement et équitablement des cas portant sur des questions difficiles mettant en cause des éléments de preuve verbaux ou écrits contradictoires et nécessitant une évaluation de la crédibilité; confiance en soi;
  • Capacité d’écouter et de communiquer de façon claire et efficace;
  • Bon sens de l’organisation;
  • Entregent;
  • Tact et sensibilité envers la nature des questions en appel;
  • Solides compétences en résolution de différends;
  • Connaissances en informatique et capacité de travailler dans un environnement numérique y compris tenir des audiences virtuelles et gérer et modifier des documents électroniques liés aux appels;
  • Engagement à respecter la diversité et à suivre des démarches d’inclusion pour assurer des procédures équitables et transparentes qui répondent à des normes professionnelles rigoureuses;

Nous encourageons fortement les personnes bilingues and anglophones à présenter leur candidature. Les candidats bilingues retenus pourraient devoir passer une évaluation afin de déterminer leur maîtrise de la langue et leur capacité à fournir des services en français..

Les personnes nommées par le gouvernement fournissent des services et prennent des décisions de manière non partisane, professionnelle, éthique et compétente, en s’engageant à respecter les principes et les valeurs de la fonction publique.

Les personnes nommées sont assujetties à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Des renseignements sont fournis dans le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité, à l’adresse www.oico.on.ca/fr. La personne nommée peut également être assujettie à d’autres lois, règlements, règles ou directives qui existent actuellement ou peuvent être établis et qui s’appliquent aux organismes, conseils et commissions.

Nous remercions tous les candidats qui ont manifesté leur intérêt pour ce poste. Cependant, nous communiquerons uniquement avec les personnes convoquées à une entrevue.

Durée du mandat
2 ans
Deux ans Nomination par décret pour un mandat initial d’un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de dix ans, sur la recommandation du président ou de la présidente.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Outre les audiences, les vice-présidentes et vice-présidents à temps plein participent à des réunions du Tribunal, à des activités de comités, et à des séances de formation et de mentorat.
Dépenses
Oui
L’indemnité quotidienne pour les vice-présidentes ou vice-présidents à temps plein est fixée à 159,154$ par année pour le premier mandat (deux ans). Les personnes nommées auront droit au remboursement de leurs dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Tribunal conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. Les dépenses peuvent être examinées par la ou le commissaire à l’intégrité de l’Ontario et seront affichées dans le site Web public du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
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