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Poste annoncé

Poste/Titre
Membre (Temps Partiel)
Organisme
Tribunal Des Services Financiers
Date de publication
02-juin-2025
Date de clôture
20-juin-2025
No du dossier
PAS-250035
Type de poste
à temps partiel
Rémunération
PAR JOUR
Rôles et responsabilités

Le TSF est à la recherche d’un certain nombre de candidats possédant des compétences en matière d’arbitrage et de réglementation afin de les affecter à des comités d’audience dans le cadre de procédures de délivrance de permis, de conduite sur le marché et d’administration des pensions découlant de mesures réglementaires prises par l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF).

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, les nominations gouvernementales doivent respecter les besoins de l’entité à laquelle les nominations sont faites, tout en reflétant la diversité de la population de l’Ontario et la nécessité de fournir des services et de prendre des décisions d’une manière professionnelle, éthique et compétente.

Les membres présideront des audiences, pré-audiences et motions, seuls ou en tant que membres d’un groupe de plusieurs personnes. La rédaction de motifs de décision bien rédigés et opportuns fait partie intégrante de la prise de décisions. Les membres sont également tenus d’assister et de participer aux réunions des membres du TSF et de fournir d’autres services connexes déterminés à la demande du président du TSF.

Qualifications

Les membres ne doivent pas nécessairement être des juristes. Toutefois, ils doivent être capables d’interpréter et d’appliquer les lois pertinentes, de comprendre les concepts du droit administratif, d’évaluer équitablement la crédibilité et la fiabilité des preuves, d’agir de manière impartiale, indépendante et avec un esprit ouvert, de pratiquer l’écoute active et de communiquer clairement avec les personnes comparaissant devant le tribunal, qu’elles soient représentées ou non et sous forme électronique, en personne ou par écrit.

Pour s’acquitter efficacement de ses responsabilités, un membre doit également être capable de :

  • Agir avec intégrité et honnêteté tout en donnant la priorité aux intérêts du mandat du TSF et du public.
  • Démontrer une aptitude à juger de manière impartiale.
  • Appliquer d’autres pratiques et procédures juridictionnelles qui peuvent être définies dans le règlement du Tribunal.
  • Posséder d’excellentes compétences en rédaction.
  • Préparer des décisions claires et bien motivées qui tiennent compte des preuves, de la loi, de la politique et des soumissions.
  • Prendre part à des activités de perfectionnement professionnel continu afin d’améliorer ses connaissances et de rester à jour dans son domaine.
  • Être à l’aise pour travailler avec des ordinateurs et des documents numériques.
  • Faire des déplacements et consacrer le temps nécessaire.
  • Faire preuve d’engagement envers le service public et le mandat et le travail du TSF.
  • S’engager à respecter des normes éthiques élevées et à faire preuve d’excellence sur les plans personnel et professionnel.

Les membres doivent avoir une connaissance approfondie du droit administratif, de la procédure juridictionnelle et d’une ou de plusieurs des lois suivantes :

  • Loi sur les régimes de retraite
  • Loi sur les assurances
  • Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs et les administrateurs d’hypothèques
  • Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
  • Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions
  • Loi sur les sociétés coopératives
  • Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés
Durée du mandat
2 ans
Mandats fixes de deux à cinq ans déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, le premier mandat étant de deux ans.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Les membres se réunissent en fonction des besoins. Les membres président des audiences (en personne, par voie électronique et par écrit), participent à la formation professionnelle continue et assistent aux réunions trimestrielles et aux réunions des comités spéciaux. Lors de leur entrée au Tribunal, les membres doivent suivre un programme d’orientation interne, d’une durée d’environ deux jours. Les nouveaux membres doivent suivre le certificat en arbitrage de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators/Osgoode PD, d’une durée d’environ 35 heures (cours de 5 jours) et le cours Intro to Decision Writing (cours d’une journée). Les conférences préparatoires durent généralement moins de deux heures, mais les membres de doivent prévoir du temps supplémentaire pour la préparation préalable et la rédaction d’ordonnances formelles dans un mémorandum écrit après la conférence. Les audiences simples durent généralement une journée, tandis que les affaires plus complexes peuvent s’étendre sur plusieurs semaines. Le temps de préparation et de rédaction des décisions varie en fonction de la complexité du dossier. Un membre consacre environ 40 à 45 jours par an à la préparation d’audiences, à la participation à celles-ci, aux délibérations et à la rédaction de la décision.
Dépenses
Oui
Oui. L’admissibilité au remboursement des frais de déplacement, de repas et d’accueil conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Toutes les demandes de remboursement de frais au TSF sont assujetties à des exigences de contrôle et d’approbation. Indemnité journalière - Versée par le Tribunal conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations (actuellement fixée à 472 $/jour).
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