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Poste annoncé

Poste/Titre
Membre (Temps Partiel)
Organisme
Commission De L'équité Salariale De L'ontario - Tribunal De L'équité Salariale
Date de publication
06-juin-2025
Date de clôture
20-juin-2025
No du dossier
PAS-250031
Type de poste
à temps partiel
Rémunération
PAR JOUR
Rôles et responsabilités

Le Tribunal de l’équité salariale cherche à nommer une personne à titre de membre représentant les employés. En cette qualité, vous siègerez à un comité avec la présidente ou le président, ou la vice-présidente ou le vice‑président (neutre) et un membre représentant les employeurs. Vous statuerez sur les différends qui relèvent de la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario. Vous participerez aux audiences qui vous seront assignées par la présidence, conformément à la législation applicable et aux procédures et règles de pratique du Tribunal. Vous devrez examiner tous les éléments de preuve et rendre des décisions indépendantes et libres de toute influence extérieure.

Le Tribunal de l’équité salariale est un tribunal administratif quasi-judiciaire chargé de trancher les différends relevant de la Loi sur l’équité salariale. Si une partie s’oppose à une ordonnance rendue par un agent de révision ou que le Bureau de l’équité salariale cherche à établir la non-conformité avec une ordonnance, l’affaire est soumise au Tribunal. Le Tribunal est habilité à confirmer, à modifier ou à révoquer les ordonnances des agents de révision, à ordonner à un agent de révision d’établir un plan d’équité salariale pour l’établissement d’un employeur, à ordonner des ajustements à la rémunération et à exiger que les parties prennent toute autre mesure nécessaire pour assurer le respect de la Loi sur l’équité salariale.

Pour en savoir plus sur le Tribunal, veuillez visiter : https://www.olrb.gov.on.ca/pec/PEHT/default-FR

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être concurrentiel et fondé sur le mérite et que les critères d’évaluation comprennent :

  • L’expérience, les connaissances ou la formation en matière d’équité salariale et de questions juridiques traitées par le Tribunal en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
  • Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
  • L’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du Tribunal.

La personne retenue doit avoir les qualités suivantes :

  • Expertise en résolution de conflits et excellent esprit d’analyse afin de résoudre des questions complexes dans lesquelles plusieurs parties ont des intérêts, et ce, sous l’œil du public.
  • Capacité de formuler des décisions équitables par l’exercice du bon jugement et de les communiquer par écrit promptement.
  • Bon sens de l’organisation.
  • Bonnes aptitudes à la communication et en relations interpersonnelles afin d’exercer une influence positive et de communiquer avec les membres du comité, le personnel et les parties prenantes.
  • Souci de respecter la diversité et d’adopter des approches inclusives dans le maintien de processus équitables et transparents conformes aux normes professionnelles élevées.
  • Compétences en informatique et capacité de travailler dans un milieu sans papier et numérique, y compris participer aux réunions virtuelles et gérer et éditer les documents électroniques relatifs aux appels.

Expérience obligatoire dans le domaine de l’équité salariale. Une connaissance approfondie de la Loi sur l’équité salariale et des pratiques et procédures du Tribunal est très souhaitable. Une compréhension de la justice administrative est un atout. 

Les personnes nommées par le gouvernement fournissent des services et prennent des décisions de manière non partisane, professionnelle, éthique et compétente, en s’engageant à respecter les principes et les valeurs du service public.

La personne nommée sera assujettie à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Pour en savoir plus, voir le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité à l’adresse www.oico.on.ca/fr/home. Elle pourra également être assujettie à d’autres lois, règlements, règles ou directives existants ou futurs qui s’appliquent aux organismes, conseils et commissions. 

Nous remercions toutes les personnes intéressées. Cependant, nous communiquerons uniquement avec les personnes sélectionnées pour une entrevue.

Durée du mandat
2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial de deux ans, avec possibilité de reconduction pendant un maximum de 10 ans dans le même poste, sur recommandation de la présidence.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Les membres à temps partiel sont assignés à des audiences, selon leur disponibilité. Outre les audiences, les membres participent à des réunions du Tribunal, ainsi qu’à des séances de formation et de mentorat.
Dépenses
Oui
Les membres à temps partiel reçoivent une indemnité quotidienne de 788$. Les personnes nommées seront remboursées pour les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice des fonctions liées au Tribunal, conformément aux directives, lignes directrices et politiques applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. Il est possible que les dépenses soient examinées par la ou le commissaire à l’intégrité de l’Ontario. Les dépenses seront publiées dans le site Web public du Tribunal. Le bureau du Tribunal de l’équité salariale est situé au 505, avenue University, 2e étage, Toronto (Ontario) M5G 2P1.
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