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Poste annoncé

Poste/Titre
Membre (Temps Partiel)
Organisme
Tribunal D'appel De L'agriculture, De L'alimentation Et Des Affaires Rurales
Date de publication
23-juin-2025
Date de clôture
07-juil.-2025
No du dossier
PAS-250023
Type de poste
à temps partiel
Rémunération
PAR JOUR
Rôles et responsabilités

Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales est un organisme décisionnel du gouvernement de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Il a pour objet d’entendre les appels et autres affaires qui relèvent de dix-sept lois relatives à l’agriculture en Ontario. La plupart des appels ou des requêtes découlent de griefs en vertu de la Loi sur le drainage, de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (découlant des appels de décisions produits en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles ou de la Loi sur le lait), la Loi sur l’évaluation foncière (relative aux propriétés dans les catégories de fermes agricoles), la Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles, la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles et la Loi sur les appareils agricoles.


À titre de membre du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, vous travaillerez en comité de deux à trois membres, vous devrez entendre la présentation des observations et des éléments de preuve fournis par les parties, écouter et comprendre de manière active les questions faisant l’objet de l’appel, examiner et évaluer minutieusement les observations et les éléments de preuve, et prendre et écrire des décisions en temps opportun sur la base des éléments de preuve, en tenant compte des lois qui s’appliquent.

Les membres sont responsables de la résolution des différends entre les parties qui comparaissent devant l’organisme, conformément aux lois en vigueur en vertu desquelles un appel, une plainte, une demande ou un différend est déposé. Ils doivent assurer une audience équitable et impartiale et rendre une décision en temps opportun.

Ressources utiles à consulter

Qualifications

Connaissances et expériences

  • À titre de candidate ou de candidat au poste de membre du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, vous devez posséder de l’expérience dans le domaine agroalimentaire ou de la transformation, jumelée à une expérience en agriculture et à des connaissances dans au moins un ou plusieurs produits agricoles, tels que : la production ou la transformation laitière, la production ou la transformation de poulet ou de volaille, les cultures de rente, les cultures légumières et fruitières, l’élevage du bétail, ou les appareils agricoles. Vous devez avoir une aptitude à émettre un jugement impartial.
  • Avoir de l’expérience dans l’interprétation et l’application des lois avec des connaissances spécifiques de la Loi sur l’exercice des compétences légales qui régit l’organisme et des lois connexes. La compréhension du contexte dans lequel l’organisme agit est un atout.
  • Une compréhension du système de justice et des lois administratives ainsi que celle des concepts d’équité et de justice naturelle sont également des atouts.

Compétences

  • Posséder des compétences avérées en matière d’analyse, de conceptualisation, de résolution de problèmes, de prise de décision et de rédaction.
  • Posséder des habiletés d’écoute et en communication claire et efficace.
  • Être capable de formuler des décisions motivées et de les communiquer oralement et par écrit en temps opportun.
  • Avoir des compétences en jugement bien développées. Être capable de rendre un jugement équilibré et impartial pour évaluer équitablement les causes impliquant des questions concernant les preuves écrites ou verbales et l’évaluation de la crédibilité.
  • Maintenir un engagement dans le perfectionnement professionnel continu pour améliorer votre expertise et demeurer à jour dans le domaine.
  • Avoir de bonnes compétences organisationnelles pour gérer une lourde charge de travail avec des processus complexes et continus.
  • Posséder une bonne confiance en soi, une maîtrise de soi ainsi qu’une sensibilité aux divers intérêts des appelantes ou appelants afin de maintenir un contrôle efficace dans des situations conflictuelles et stressantes.
  • Soutenir un engagement envers le respect de la diversité et le maintien de processus transparents et équitables qui répondent à des normes professionnelles élevées. Avoir des connaissances en informatique. Être capable de voyager et accepter de le faire.
Durée du mandat
2 ans
Lors de l’engagement initial, le mandat maximal des membres est de deux ans. Ce mandat peut ensuite être renouvelé pour une durée maximale de trois ans, puis pour un engagement final d’une durée maximale de cinq ans, sur recommandation de la présidence.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Les membres nommés à temps partiel pour le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales devront s’attendre à entendre environ deux à cinq appels par année. À ce travail s’ajoutera le temps nécessaire pour préparer l’audience et rédiger les décisions au moment opportun conformément aux directives des tribunaux et aux lois pertinentes. Le Tribunal est passé aux audiences virtuelles.
Dépenses
Oui
Les membres à temps partiel reçoivent une indemnité quotidienne de 472 dollars et leurs dépenses admissibles sont remboursées conformément aux directives et aux politiques gouvernementales.
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