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Poste annoncé

Poste/Titre
Vice-Présidence (Plein Temps)
Organisme
Commission Des Relations De Travail De L'ontario
Date de publication
29-avr.-2025
Date de clôture
20-mai-2025
No du dossier
PAS-250014
Type de poste
à plein temps
Rémunération
UNE SALAIRE
Rôles et responsabilités

Le gouvernement de l’Ontario est à la recherche d’un(e) avocat(e) chevronné(e), expert(e) en droit du travail et de l’emploi, pour remplir les fonctions passionnantes de vice-président(e) à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario.

En tant que vice-président(e) à temps plein, vous prendrez des décisions sur diverses questions liées à l’emploi et aux relations de travail en vertu de nombreuses lois de l’Ontario. Vous conduirez des audiences conformément aux lois applicables, aux règles en matière de preuve et aux Règles de procédure de la Commission. Vous rendrez, dans les meilleurs délais, des décisions bien rédigées, indépendantes et libres de toute influence extérieure. Sous la direction du président, vous contribuerez à la gouvernance de la Commission en participant à des comités et à d’autres initiatives en vue de surveiller les enjeux et les tendances et de veiller à ce que la Commission reste alerte et efficace, et en servant de mentor aux personnes récemment nommées.

La Commission des relations de travail de l’Ontario est un tribunal décisionnel indépendant qui joue un rôle fondamental dans le régime des relations de travail en Ontario. Elle a pour mandat d’assurer l’excellence de la justice administrative par la résolution efficace d’un vaste éventail de différends en matière d’emploi et de relations de travail. La Commission règle des différends par la médiation et par la prise de décisions en application de la Loi sur les relations de travail (Ontario), de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires, de la Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public ainsi que de nombreuses autres lois régissant le travail et l’emploi.

Pour en savoir davantage sur la Commission des relations de travail de l’Ontario, allez à www.olrb.gov.on.ca/default-FR.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite et que les critères utilisés pour évaluer les candidats doivent comprendre ce qui suit:

  • L’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal.
  • Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
  • L’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

En outre, le candidat retenu devra posséder les qualités suivantes :

  • La personne titulaire du poste doit être un(e) avocat(e) chevronné(e), expert(e) en droit du travail et de l’emploi, ou un(e) arbitre ayant au minimum plusieurs années d’expérience.
  • Une expérience préalable dans la pratique du droit des relations de travail dans le secteur de la construction et une connaissance dudit secteur sont considérées comme un atout important, mais ce n’est pas une condition préalable à l'exercice de la fonction.
  • Une expérience d’autres domaines pertinents du droit applicables ou transposables dans le cadre des travaux du tribunal, tels que le droit administratif, le droit en matière de droits de la personne, le droit du secteur public, le droit de la santé et de la sécurité au travail, le contentieux des affaires civiles et le règlement extrajudiciaire des différends, peut également s’avérer utile.
  • Connaissance approfondie des lois relevant de la Commission et des lois et procédures juridiques connexes ainsi que des pratiques et procédures de la Commission, ou capacité d’acquérir ces connaissances.
  • Capacités supérieures de résolution de différends et d’analyse pour résoudre des affaires complexes en matière de relations de travail mettant en jeu de multiples intérêts soumis à l’examen attentif du public.
  • Capacité de remplir les fonctions d’arbitre neutre, dont la capacité de communiquer et de rédiger des décisions claires, équitables et impartiales dans les meilleurs délais.
  • La capacité de trancher des différends en français n’est pas requise, mais constituerait un atout.
  • Engagement envers le respect de la diversité.
  • Compétences en informatique.

Les personnes nommées par le gouvernement fournissent des services et prennent des décisions de manière non partisane, professionnelle, éthique et compétente, en s’engageant à respecter les principes et les valeurs du service public.

Toute personne nommée sera assujettie à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Des renseignements sont fournis sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité, à l’adresse www.oico.on.ca/fr. La personne nommée peut également être assujettie à d’autres lois, règlements, règles ou directives qui existent actuellement ou peuvent être établis et qui s’appliquent aux organismes, conseils et commissions.

Nous remercions tous les candidats qui ont manifesté leur intérêt pour ce poste. Cependant, nous communiquerons uniquement avec les personnes convoquées à une entrevue.

Durée du mandat
2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial d’un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de dix ans, sur la recommandation du président ou de la présidente.
Durée d’engagement
Réunion hebdomadaire
Poste à temps plein, avec présence requise dans les bureaux de la Commission à Toronto.
Dépenses
Oui
La rémunération du poste de vice-président(e) à temps plein est de 136 545 $ par an pour le mandat initial (2 ans). Les personnes nommées à ce poste recevront le remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la Commission, conformément aux directives, aux lignes directrices et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. Les dépenses sont soumises à l’examen du commissaire à l’intégrité de l’Ontario et seront affichées sur le site Web de la Commission des relations de travail de l’Ontario.
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