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POSTES ANNONCÉS

Date de publication: 01/03/2017
Date de clôture:
25/04/2017
Titre de l'organisme:
Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers
Titre du poste:
Registre du classement – Membre (à temps partiel) ayant de l’expérience ou des connaissances spécialisées en matière d’arbitrage
Lieu:
À l’échelle de la province
No du dossier:
PAS-1744
Description:
Le gouvernement de l’Ontario offre à une personne ayant de l’expérience ou des connaissances spécialisées en matière d’arbitrage un poste intéressant comme membre représentant le public au Registre du classement du Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers, un organisme qui rend compte au ministère du Travail.

Le Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers est constitué de deux composantes : le Conseil des nominations et le Registre du classement. Les membres du Registre du classement peuvent être nommés à des comités d’examen qui tranchent les questions relatives au classement ou reclassement de métiers.

Les membres ayant de l’expérience ou des connaissances spécialisées en matière d’arbitrage peuvent être désignés par la présidente associée ou le président associé du Registre du classement pour présider des comités d’examen du classement.
Les responsabilités de la personne que la présidente associée ou le président associé désigne pour présider un comité d’examen du classement sont les suivantes :
• présider le comité d’examen du classement conformément à la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, aux règlements pris en application de celle-ci et à toutes lignes directrices établies par la présidente ou le président du Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers;
• faciliter la prise de décision du comité au sujet du classement ou reclassement du métier soumis à l’examen; 
• faire rapport de la décision rendue au ministre du Travail.

Les responsabilités des membres d’un comité d’examen du classement sont les suivantes :
• mener l’examen ou le réexamen du classement conformément à la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, aux règlements pris en application de celle-ci et à toutes lignes directrices établies par la présidente ou le président;
• contribuer à la rédaction du rapport du comité.
Exigences:

• Connaissances spécialisées en matière d’arbitrage ou expérience comme arbitre professionnel requises pour une désignation comme présidente ou président d’un comité d’examen du classement.
• Compétences d’analyse, y compris conceptuelle, et de résolution de problèmes pour l’examen et l’évaluation objectives et complètes de la preuve et des observations présentées.
• Capacité de formuler des décisions raisonnées, puis de les communiquer verbalement et par écrit, en faisait état d’une solide compréhension des enjeux, de même que des dispositions législatives, des politiques et des lignes directrices pertinentes.
• Compréhension des valeurs du gouvernement et engagement à respecter le cadre de responsabilisation du gouvernement.
• Familiarité avec la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, l’Ordre des métiers de l’Ontario ou encore les métiers spécialisés et l’apprentissage considérée un atout.

Selon les dispositions du paragraphe 63.2 (2) de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, ne peut pas être nommé membre du Registre du classement représentant le public quiconque :
• exécute du travail ou exerce une activité qui constitue l’exercice d’un métier, ou l’a fait au courant de l’année précédente (qu’il s’agisse d’un métier à accréditation obligatoire ou facultative);
• a ou a eu, avec un membre de l’Ordre ou avec un métier, une affiliation qui peut influencer ses décisions;
• est ou a été membre de la structure de gouvernance de l’Ordre;
• est membre du Conseil des nominations, la composante actuelle du Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers, ou a été membre de l’ancien Conseil des nominations de l’Ordre des métiers, qui était un organisme distinct.

(Remarque : les comités incluront aussi des membres représentant le secteur concerné, lesquels seront sélectionnés par l’entremise d’un processus distinct.)

Durée:
La nomination des membres à temps partiel se fait par décret pour une période initiale de deux ans et elle est renouvelable. Selon la loi, une personne nommée à ce poste ne peut pas siéger pendant plus de six années consécutives, mais tout ancien membre devient admissible à une nouvelle nomination après une absence de plus d’un an du Registre du classement.
Temps à consacrer au poste:
Les membres choisis pour siéger à un comité d’examen du classement, y compris ceux qui sont désignés pour présider un tel comité, peuvent participer à un maximum de deux examens du classement par année, sous réserve de leur disponibilité. De plus, les membres du Registre du classement participeront aux réunions de ce dernier, de même qu’à des séances de formation.
Rémuneration:
L’indemnité quotidienne pour les membres à temps partiel d’un comité d’examen du classement est de 423 $.

L’indemnité quotidienne pour les membres à temps partiel nommés à la présidence d’un comité d’examen du classement est de 706 $.

Quiconque est nommé membre à temps partiel obtiendra le remboursement des dépenses raisonnables liées à l’exécution de ses fonctions en tant que tel, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. Ces dépenses, sujettes à vérification par la Commissaire à l’intégrité de l’Ontario, seront affichées sur le site Web du Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers.
Renseignements supplémentaires:
Pour en apprendre davantage au sujet du Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers, veuillez-vous rendre à l’adresse : https://www.pas.gov.on.ca/scripts/fr/boardDetails.asp?boardID=142360
Déclaration d’éthique:

Les personnes nommées par le gouvernement reflètent la diversité de la population de l'Ontario. Elles fournissent des services et rendent des décisions de façon impartiale, professionnelle, éthique et compétente en respectant les principes et les valeurs de la fonction publique.

Toute personne nommée sera soumise à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario et aux règles relatives aux conflits d'intérêts. Des renseignements sont fournis sur le site Web du commissaire aux conflits d'intérêts à l'adresse http://www.coicommissioner.gov.on.ca. La personne nommée peut également être assujettie à d'autres lois, règlements, règles ou directives qui existent actuellement ou peuvent être établis et qui s'appliquent aux organismes, conseils et commissions.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario:
Le Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers est un employeur offrant l’égalité des chances. Nous tiendrons compte de vos besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
 

Pour présenter une demande en ligne, rendez vous sur le site Web du Secrétariat des nominations http://www.ontario.ca/nominations. Veuillez noter que vous devez utiliser la demande de nomination en ligne du Secrétariat disponible sur le site. Une version téléchargeable du formulaire est également disponible. Les curriculum vitae, lettres de présentation ou tout autre document connexe ne seront pas acceptés. Pour obtenir davantage d’information, consultez la page Web pour faire une demande.

Toutes les demandes doivent comporter le numéro de dossier PAS-1744 et être reçues avant la date de clôture. À l’exception des demandes en ligne, les demandes doivent être signées et reçues par télécopieur, par la poste ou en personne au plus tard le 25 avril 2017 et à l'attention de:

Secrétariat des nominations
bureau 2440, Édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario), M7A 1W4


Téléphone:  416-327-2640
Télécopieur: 416-327-2633
Sans frais: 1-855-825-3422

Nous remercions toutes les personnes qui ont présenté leur candidature. Seules seront contactées les personnes invitées à une entrevue.