Image de la Bannière du Secrétariat des nominations

POSTES ANNONCÉS

Date de publication: 14/09/2016
Date de clôture:
05/10/2016
Titre de l'organisme:
Commission ontarienne d'examen
Titre du poste:
Psychiatre - Temps partiel
Lieu:
À l'échelle de la province
No du dossier:
PAS-16111
Description:
La Commission ontarienne d'examen est un tribunal d'arbitrage indépendant, créé en vertu du Code criminel du Canada, qui détermine les niveaux de risque et rend des décisions à l'égard des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou reconnues inaptes à subir leur procès, conformément à la partie XX.1 du Code criminel.

La commission s'engage à remplir son mandat qui consiste à rendre des décisions en vertu de la partie XX.1 du Code criminel d'une manière indépendante, transparente et responsable conformément au mandat que lui confère la loi.
La commission offre à ses membres une occasion importante et stimulante de veiller aux intérêts du public dans le domaine des services psychiatriques médico-légaux. La Commission ontarienne d'examen tient des audiences à l'égard des personnes que les tribunaux de l'Ontario ont reconnues inaptes à subir leur procès ou qui ont fait l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Conformément à son mandat aux termes de la partie XX.1 du Code criminel, la commission est chargée de garantir la liberté des personnes vulnérables relevant de sa compétence et, parallèlement, de protéger la sécurité du public. Cinq membres de la commission siègent habituellement aux comités d'audience : deux membres de la profession juridique (dont l'un mène l'audience à titre de président suppléant désigné par le président), deux psychiatres (ou un psychologue et un psychiatre) et un membre du public. Cette composition peut changer selon les directives du président. La commission demeure compétente à l'égard des personnes déclarées inaptes à subir leur procès jusqu'à ce qu'elles soient renvoyées devant le tribunal et déclarées aptes à le subir, de même qu'à l'égard des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle jusqu'à ce qu'elles obtiennent une libération inconditionnelle.

Les psychiatres s'acquittent habituellement de leurs fonctions dans le cadre d'un comité composé de cinq membres. Ils apportent leur expertise psychiatrique et clinique à la commission. Le fait de posséder certaines connaissances du système juridique ontarien et du Code criminel constitue un atout.
Exigences:

Les psychiatres doivent être membres en règle de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario et conserver leur titre de spécialité en psychiatrie du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC).

De bonnes aptitudes à la communication orale et écrite de même que la capacité de travailler dans un environnement électronique sont requises.

De bonnes aptitudes à la communication orale et écrite en français constituent un atout.

Les comités de la Commission d'examen bénéficient de l'aide des psychiatres, qui jouent un rôle unique en leur fournissant les renseignements cliniques et les points de vue qu'ils ont acquis de par leur formation et leur expérience. Ils doivent posséder de solides connaissances de base des troubles et des affections dont souffre souvent l'accusé atteint d'une maladie mentale qui relève de la compétence de la commission, et bien les comprendre. Les cliniciens doivent en outre être prêts à accroître leurs connaissances relatives aux questions cliniques et à celles qui se rapportent aux risques par voie d'enquêtes et d'auto-apprentissage.

Il est en outre essentiel de pouvoir travailler en collaboration avec les autres membres et le personnel de la commission.

À titre de décideurs quasi judiciaires qui tranchent des questions de liberté individuelle et de sécurité publique, tous les membres doivent pouvoir se comporter de manière professionnelle et respecter des normes élevées en matière d'intégrité et de comportement éthique.

On encourage les gens qui représentent la diversité linguistique, culturelle et géographique de l’Ontario, y compris les représentants des communautés francophone et autochtone (premières nations), à postuler.

Durée:

Les nominations se font par décret pour un mandat de deux ans renouvelable pour un maximum de dix ans.

Temps à consacrer au poste:
Temps partiel, horaire à déterminer au besoin.
Rémuneration:
Les psychiatres ont droit à un montant de 664 $ par jour et au remboursement des dépenses admissibles.
Renseignements supplémentaires:
Pour en apprendre davantage sur la Commission ontarienne d'examen, veuillez consulter le site http://www.orb.on.ca.
Déclaration d’éthique:

Les personnes nommées par le gouvernement reflètent la diversité de la population de l'Ontario. Elles fournissent des services et rendent des décisions de façon impartiale, professionnelle, éthique et compétente en respectant les principes et les valeurs de la fonction publique.

Toute personne nommée sera soumise à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario et aux règles relatives aux conflits d'intérêts. Des renseignements sont fournis sur le site Web du commissaire aux conflits d'intérêts à l'adresse http://www.coicommissioner.gov.on.ca. La personne nommée peut également être assujettie à d'autres lois, règlements, règles ou directives qui existent actuellement ou peuvent être établis et qui s'appliquent aux organismes, conseils et commissions.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario:
La Commission ontarienne d'examen est un employeur offrant l’égalité des chances. Nous tiendrons compte de vos besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
 

Pour présenter une demande en ligne, rendez vous sur le site Web du Secrétariat des nominations http://www.ontario.ca/nominations. Veuillez noter que vous devez utiliser la demande de nomination en ligne du Secrétariat disponible sur le site. Une version téléchargeable du formulaire est également disponible. Les curriculum vitae, lettres de présentation ou tout autre document connexe ne seront pas acceptés. Pour obtenir davantage d’information, consultez la page Web pour faire une demande.

Toutes les demandes doivent comporter le numéro de dossier PAS-16111 et être reçues avant la date de clôture. À l’exception des demandes en ligne, les demandes doivent être signées et reçues par télécopieur, par la poste ou en personne au plus tard le 05 octobre 2016 et à l'attention de:

Secrétariat des nominations
bureau 2440, Édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario), M7A 1W4


Téléphone:  416-327-2640
Télécopieur: 416-327-2633
Sans frais: 1-855-825-3422

Nous remercions toutes les personnes qui ont présenté leur candidature. Seules seront contactées les personnes invitées à une entrevue.