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POSTES ANNONCÉS

Date de publication: 16/11/2016
Date de clôture:
06/12/2016
Titre de l'organisme:
Commission de révision de l'évaluation foncière (Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario)
Titre du poste:
Vice-président(e) - Temps plein
Lieu:
No du dossier:
PAS-16143
Description:
Le regroupement Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario (TriO) est à la recherche d’un vice-président ou d’une vice-présidente à temps plein pour la Commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF). La CRÉF fait partie du regroupement TriO. La CRÉF entend des appels d’évaluations foncières pour assurer que les biens-fonds sont évalués et classifiés conformément aux dispositions de la Loi sur l’évaluation foncière. La CRÉF est également régie par diverses autres lois et entend des appels en matière d’impôts fonciers.

En qualité de vice-président ou de vice-présidente de la CRÉF, vous devrez rendre des décisions sur des différends ou tenir des séances de médiation en vertu des lois, politiques et règles applicables, en suivant diverses méthodes extrajudiciaires de règlement des différends. Les vice-présidents peuvent s’acquitter de leurs fonctions décisionnelles seuls ou au sein d’un collège. Les vice-présidents peuvent se voir confier des responsabilités spécialisées en arbitrage ou d’autres tâches précises visant à favoriser l’excellence, l’efficience et l’efficacité décisionnelles de la CRÉF et de TriO.
 
Par ailleurs, le vice-président ou la vice-présidente doit jouer un rôle de leadership pour seconder le président exécutif ou la présidente exécutive et le président associé ou la présidente associée dans les fonctions suivantes :  recommander et mettre en œuvre des changements innovants aux processus de la CRÉF en vue d’améliorer son efficacité et ses délais; élaborer un solide cadre jurisprudentiel cohérent pour la CRÉF; former et encadrer les membres à temps partiel et à temps plein; assurer la direction de TriO comme regroupement créé en vertu de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
 
Le vice-président ou la vice-présidente travaille dans un environnement complexe, exigeant et rapide, qui exige une bonne confiance en soi, une pensée critique, de l’entregent et des aptitudes supérieures à la communication. Entre autres compétences, le ou la titulaire du poste doit reconnaître et respecter la diversité de la population ontarienne, ainsi que l’exigence d’adhérer au principe d’équité procédurale dans des audiences où les parties se représentent souvent elles-mêmes. Le ou la titulaire du poste devra travailler dans un milieu collégial qui s’est engagé à respecter les valeurs fondamentales d’accessibilité, d’équité, de transparence, de rapidité, de professionnalisme et d’indépendance du regroupement TriO.
Exigences:
La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que toutes les nominations doivent se faire par le biais d'un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Les exigences applicables à cette nomination sont notamment les suivantes :
• Expérience, connaissance ou formation liée aux affaires et aux questions juridiques dont traite le tribunal décisionnel.
• Aptitude à rendre des décisions impartiales.
• Aptitude à appliquer des pratiques et procédures de règlement extrajudiciaire des différends, qui pourraient être énoncées dans les règles du tribunal décisionnel.

Autres exigences applicables pour cette nomination :
• Compétences de leadership, tact et bon sens du jugement pour guider, encadrer, attribuer le travail, évaluer et soutenir les équipes de membres hors des relations hiérarchiques formelles.
• Aptitudes avancées à la médiation et à l'analyse afin de régler des affaires complexes mettant en jeu des intérêts multiples sous l'œil attentif du public;
• Connaissances approfondies de la législation et des affaires relevant de la compétence des tribunaux décisionnels, ainsi que des lois et processus juridiques connexes, ou capacité d’acquérir ces connaissances.
• Compétences rédactionnelles supérieures pour communiquer, examiner et commenter des décisions complexes d’une façon claire, concise et judicieuse.
• Bonnes aptitudes en matière de communication et de relations interpersonnelles, afin de communiquer avec le personnel, les intervenants et le public, et de les influencer de façon positive.

Une description complète des exigences et des responsabilités du poste figurent dans la description du poste de vice-président(e) de TriO, à :
http://elto.gov.on.ca/about-elto/position-descriptions/?lang=fr.
Durée:
La nomination se fait par décret, pour un mandat initial de deux ans, avec possibilité de renouveler la nomination à un poste donné pour une durée maximale de 10 ans, sur recommandation du président exécutif ou de la présidente exécutive. 
Temps à consacrer au poste:
Nomination à temps plein. Capacité et volonté de se déplacer dans l’ensemble de la province.
Rémuneration:
Rémunération annuelle de 115 000 $, plus avantages sociaux conformément au programme d’avantages sociaux du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario.
Renseignements supplémentaires:
Pour en apprendre davantage au sujet de TriO et des tribunaux décisionnels qui le composent, veuillez vous rendre à l’adresse : http://www.elto.gov.on.ca/
 
Les candidats doivent être capables et désireux de se déplacer dans tout l’Ontario.
Déclaration d’éthique:

Les personnes nommées par le gouvernement reflètent la diversité de la population de l'Ontario. Elles fournissent des services et rendent des décisions de façon impartiale, professionnelle, éthique et compétente en respectant les principes et les valeurs de la fonction publique.

Toute personne nommée sera soumise à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario et aux règles relatives aux conflits d'intérêts. Des renseignements sont fournis sur le site Web du commissaire aux conflits d'intérêts à l'adresse http://www.coicommissioner.gov.on.ca. La personne nommée peut également être assujettie à d'autres lois, règlements, règles ou directives qui existent actuellement ou peuvent être établis et qui s'appliquent aux organismes, conseils et commissions.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario:
TriO est un employeur offrant l’égalité des chances. Nous tiendrons compte de vos besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
 

Pour présenter une demande en ligne, rendez vous sur le site Web du Secrétariat des nominations http://www.ontario.ca/nominations. Veuillez noter que vous devez utiliser la demande de nomination en ligne du Secrétariat disponible sur le site. Une version téléchargeable du formulaire est également disponible. Les curriculum vitae, lettres de présentation ou tout autre document connexe ne seront pas acceptés. Pour obtenir davantage d’information, consultez la page Web pour faire une demande.

Toutes les demandes doivent comporter le numéro de dossier PAS-16143 et être reçues avant la date de clôture. À l’exception des demandes en ligne, les demandes doivent être signées et reçues par télécopieur, par la poste ou en personne au plus tard le 06 décembre 2016 et à l'attention de:

Secrétariat des nominations
bureau 2440, Édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario), M7A 1W4


Téléphone:  416-327-2640
Télécopieur: 416-327-2633
Sans frais: 1-855-825-3422

Nous remercions toutes les personnes qui ont présenté leur candidature. Seules seront contactées les personnes invitées à une entrevue.