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POSTES ANNONCÉS

Date d'affichage: 07/20/2016
Titre de l'organisme:
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Titre du poste:
Membre, représentante ou représentant des employeurs – temps partiel
Description:
Le gouvernement de l’Ontario offre à une personne ayant travaillé avec succès dans le domaine de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail un poste intéressant comme membre représentant les employeurs au sein du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Le TASPAAT est un tribunal d’arbitrage hautement spécialisé qui entend aussi bien les appels interjetés des décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) que les requêtes d’une travailleuse ou d’un travailleur visant à déterminer son droit d’intenter une action pour lésion corporelle.

En qualité de membre, vous siégerez à des comités formés de trois personnes (dont une agissant comme vice-présidente ou vice-président, une autre comme représentante ou représentant des travailleurs et vous-même, comme représentante ou représentant des employeurs) et vous rendrez des décisions sur des appels dont le Tribunal peut être saisi par différentes parties aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

Les représentants des employeurs comme ceux des travailleurs se préparent aux audiences, contribuent à leur déroulement et participent à la prise de décisions. Les membres rendent des décisions fondées sur la preuve présentée lors d’une audience, font des observations au sujet de décisions provisoires en tenant compte de facteurs tels que la preuve présentée, la loi en vigueur, les politiques de la CSPAAT et la jurisprudence du Tribunal. Lorsqu’une ou un membre s’oppose à l’avis de la majorité en faveur d’une décision, il ou elle motive son désaccord par écrit.
Exigences:

  • Parfaite connaissance de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, du système de la santé et sécurité au travail et du droit connexe.
  • Familiarité avec le système judiciaire, le droit administratif et les concepts d’équité et de justice naturelle.
  • Capacité éprouvée d’analyse, de conceptualisation, de résolution de problèmes, de prise de décisions et de rédaction.
  • Capacité d’écoute et de communication claire et efficace.
  • Bon sens de l’organisation.
  • Bonnes habiletés interpersonnelles.
  • Tact et sensibilité à la nature des questions portées en appel.
  • Capacités bien rodées dans le domaine du règlement de différends.
  • Jugement impartial et sûr pour évaluer équitablement des témoignages ou des documents probants contradictoires et pour examiner des questions de crédibilité.
  • Confiance en soi.
  • Compréhension du contexte professionnel, institutionnel et collégial de fonctionnement du TASPAAT.
  • Connaissances en informatique.
  • Familiarité avec le domaine médical et son vocabulaire.
  • Engagement envers le respect de la diversité et le maintien de processus équitables et transparents respectant des normes professionnelles élevées.
  • Capacité de voyager et disponibilité pour le faire.
  • Durée:
    Les nominations à des postes à temps partiel se font par décret pour une période initiale de deux ans et sont renouvelables pour une durée maximale de dix ans. Les heures de travail à temps partiel peuvent varier et sont fixées en consultation avec la personne nommée à un poste.

    Lieu : 505, avenue University, Toronto – certains déplacements en province seront nécessaires.

    Les membres participeront à des réunions du tribunal, de même qu’à des séances de formation et de mentorat.

    L’indemnité quotidienne pour les membres à temps partiel s’élève à 398 $.

    Pour en apprendre davantage au sujet du TASPAAT, veuillez vous rendre à l’adresse : http://www.wsiat.on.ca

    Les personnes nommées par le gouvernement rendent compte de la diversité de la population ontarienne. Elles offrent des services et rendent des décisions avec professionnalisme, déontologie et compétence, en respectant les principes et les valeurs de la fonction publique.

    Toute personne nommée pourrait être assujettie à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site Web du commissaire aux conflits d’intérêts à l’adresse http://www.coicommissioner.gov.on.ca/?lang=fr. La personne nommée peut également être assujettie à d'autres lois, règlements, règles ou directives existants ou pouvant être établis, et qui s'appliquent aux organismes, conseils et commissions.

    Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Il répondra à vos besoins conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

     
    Toutes les demandes doivent comprendre le numéro de dossier PAS-16100 et être reçues au plus tard à la date de clôture. Les demandes écrites doivent être signées et transmises par courriel ou par télécopieur, par la poste ou livrées en personne au plus tard le 30 août 2016.

    Seules seront contactées les personnes invitées à une entrevue.
    Les formulaires de demande peuvent être envoyés par la poste ou par télécopieur à l'attention de:
    Secrétariat des nominations
    bureau 2440, Édifice Whitney
    99, rue Wellesley Ouest
    Toronto (Ontario), M7A 1W4


    Télécopieur : 416 327-2633

    Un formulaire de demande téléchargeable est affiché sur le site www.pas.gov.on.ca

    Vous pouvez également envoyer votre demande en ligne