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Commission Des Services Policiers – Huron-Kinloss (Canton De)

Ministère
Ministère Du Solliciteur Général
Antécédents
Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27 (opens a new window)
Fonction

Les commissions régissent les corps de police municipaux et, dans le cas des contrats passés avec la Police provinciale de l'Ontario, elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Adhésion

 Au dernier recensement, la population du canton de Huron-Kinloss ne dépassait pas les 25 000 habitants. La municipalité a conclu un contrat avec la Police provinciale de l'Ontario pour la prestation des services policiers. La Commission se compose actuellement de trois membres : le président du conseil municipal ou, s'il choisit de ne pas siéger à la Commission, un autre membre du conseil nommé par résolution du conseil; une personne aussi nommée par résolution du conseil, qui n'est ni un membre du conseil ni un employé de la municipalité; et une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne choisie par le lieutenant-gouverneur en conseil n'est pas en mesure d'y siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant qui y siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil choisisse quelqu'un d'autre.

Qualifications

Les personnes nommées aux Commissions des services policiers doivent être des membres actifs de leur communauté et posséder des connaissances générales des fonctions et des responsabilités des Commissions des services policiers, et être au fait des questions de sécurité communautaire et des programmes en place au sein de leur collectivité. Les membres nommés par la province de l’Ontario doivent être des résidents de l’Ontario et ne peuvent être juges, juges de paix, agents de police en fonction ou exercer le droit pénal en tant qu’avocats de la défense.

Mandat

La loi n'impose aucune limite.

Réunions
Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.
Rémunération

Les membres de la commission des services policiers sont rémunérés par le conseil municipal.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) IAN MONTGOMERY
29-août-2019 - 28-août-2022
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