Conseils De Santé De La Circonscription Sanitaire - Sud-Est

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

221, avenue Portsmouth
Kingston
K7M1V5

Téléphone

613-549-1232 Ext. 1209

Télécopieur

613-549-7896

Antécédents

Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, Partie VI, art. 48; R.R.O. 1990, Règl. 559, art. 25.1

Fonction

Un conseil de santé est chargé d'offrir des programmes et services publics de santé aux collectivités de sa circonscription sanitaire. Parmi les programmes, on retrouve les suivants : croissance et développement sains, habitudes saines de la vie quotidienne, lutte contre les maladies transmissibles et environnements sains.

Adhésion

Le Conseil est composé de trois à treize membres municipaux et d'au moins un membre nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le nombre de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil doit être inférieur à celui des membres municipaux.

Mandat

Les mandats des membres sont d'une durée de un, deux ou trois ans. Si un membre est dans l'incapacité de mener son mandat à terme, un nouveau membre est nommé afin d'occuper ce poste pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Réunions

Le conseil se réunit au moins dix fois par année, généralement le quatrième mercredi du mois. La présidence détermine s’il y aura des réunions en juillet et août. Ces réunions peuvent avoir lieu en personne et en ligne. Les membres doivent se préparer pour chaque réunion. Les membres peuvent également siéger à un ou à plusieurs comités du conseil, dont les suivants : • Comité de gouvernance – Les réunions ont lieu le deuxième mardi du mois ou aux autres dates prévues. • Comité des finances – Les réunions ont lieu le troisième mercredi du mois ou aux autres dates prévues.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à un conseil de santé sont payés par le conseil de santé.

Nominations et postes vacants