Conseils De Santé De La Circonscription Sanitaire - Haliburton Kawartha Northumberland Peterborough

Ministère

Ministère de la Santé

Antécédents

Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, Partie VI, art. 48; R.R.O. 1990, Règl. 559, art. 6

Fonction

The board is comprised of between three and thirteen municipal members and one or more members appointed by the Lieutenant Governor in Council.  The number of Lieutenant Governor in Council appointees shall be less than the number of municipal members.

Adhésion

Le Conseil est composé de trois à treize membres municipaux et d'au moins un membre nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le nombre de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil doit être inférieur à celui des membres municipaux.

Mandat

Les mandats des membres sont d'une durée de un, deux ou trois ans. Si un membre est dans l'incapacité de mener son mandat à terme, un nouveau membre est nommé afin d'occuper ce poste pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à un conseil de santé sont payés par le conseil de santé.

Nominations et postes vacants