Conseils De Santé De La Circonscription Sanitaire - Nord-Est

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

169, rue Pine Sud
Timmins
P4N2K3

Téléphone

705-267-1811

Télécopieur

705-264-3980

Antécédents

Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, Partie VI, art. 48; R.R.O. 1990, Règl. 559, art. 17

Fonction

Un conseil de santé est chargé d'offrir des programmes et services publics de santé aux collectivités de sa circonscription sanitaire. Parmi les programmes, on retrouve les suivants : croissance et développement sains, habitudes saines de la vie quotidienne, lutte contre les maladies transmissibles et environnements sains.

Adhésion

Le Conseil est composé de trois à treize membres municipaux et d'au moins un membre nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le nombre de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil doit être inférieur à celui des membres municipaux.

Qualifications

Les employés des conseils de santé ne peuvent pas être membres de un conseil de santé d'une circonscription sanitaire.

Mandat

Les mandats des membres sont d'une durée de un, deux ou trois ans. Si un membre est dans l'incapacité de mener son mandat à terme, un nouveau membre est nommé afin d'occuper ce poste pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Réunions

Un minimum de huit réunions du conseil par année, auxquelles les membres peuvent participer en personne ou virtuellement. Possibilité de se joindre au comité des finances du conseil, qui se réunit trois à quatre fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à un conseil de santé sont payés par le conseil de santé.

Nominations et postes vacants