Examen de la gouvernance d’OMERS – Conseiller spécial

Ministère

Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement

URL

https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-affaires-municipales-et-du-logement

Adresse

777, rue Bay, 13e étage
Toronto
M7A2J3

Antécédents

Loi de 2006 sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, L.O. 2006 (opens a new window)

Loi de 2006 sur l’examen du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, L.O. 2006, chap. 9., annexe K (opens a new window)

Fonction

Le conseiller spécial évaluera le modèle de gouvernance actuel d’OMERS afin d’évaluer : l’efficacité du Conseil de la Société de promotion d’OMERS (SP) dans la prise de décisions relatives au régime; l’efficacité du Conseil de la Société d’administration d’OMERS (SA) dans la gestion des actifs du régime et la prise de décisions en matière de placement; la composition du Conseil de la SP et son incidence sur la prise de décisions justes et équitables pour les participants au régime; la composition du Conseil de la SA et son incidence sur le rendement du régime; les processus décisionnels du Conseil de la SP, y compris ses interactions avec les employeurs et les employés concernant les décisions relatives au régime; les processus décisionnels du Conseil de la SA, y compris les renseignements qu’il fournit au Conseil de la SP afin d’éclairer les décisions relatives au régime.

À l’issue de l’examen, le conseiller spécial préparera un rapport final qui fournira au ministre des Affaires municipales et du Logement des recommandations visant à renforcer la gouvernance du régime de retraite d’OMERS qui reflètent les perspectives des organisations d’employeurs et d’employés ainsi que les meilleures pratiques dans le domaine de la gouvernance des régimes de retraite.

Adhésion

Le ministre nommera un (1) conseiller spécial.

Qualifications

Le conseiller spécial possède une expertise dans l’administration des régimes de retraite et les négociations collectives, et est indépendant du gouvernement, des employeurs qui participent au Régime, des participants et anciens participants au Régime et des personnes et organisations qui représentent ces employeurs, participants et anciens participants.

Outre les qualifications requises par la Loi de 2006 sur l’examen du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, le conseiller spécial possède les compétences de direction, l’expertise technique, l’acuité politique et les compétences en matière de gestion des relations avec les intervenants lui permettant de consulter divers groupes d’intervenants (y compris les employeurs et les syndicats), de fournir une orientation stratégique et de diriger une équipe qualifiée.

Mandat

Le mandat devrait commencer le 10 octobre 2024 et se terminer le 19 septembre 2025.

Réunions

Le conseiller spécial rencontrera ou consultera régulièrement le ministre des Affaires municipales et du Logement, ou son délégué, afin d’assurer une mise en œuvre efficace de l’examen de la gouvernance d’OMERS.

Rémunération

La personne nommée (conseiller spécial) sera rémunérée à hauteur de 1 500 $ par jour pour un maximum de 235 jours, soit une rémunération totale ne dépassant pas 352 500 $ pour toute la durée du mandat.

Comme le précise l’article 3.4 de la Directive concernant les organismes et les nominations, l’« indemnité quotidienne » correspond au montant payable pour les périodes de travail dépassant trois heures. Comme le prévoit la Directive concernant les organismes et les nominations, les personnes nommées recevront seulement une indemnité quotidienne du gouvernement par jour de travail, ou la moitié de l’indemnité quotidienne si la personne nommée travaille moins de trois heures.

Nominations et postes vacants