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Commission Des Services Policiers - Espanola (Ville D')

Ministère
Ministère Du Solliciteur Général
Adresse
76, RUE CENTRE
ESPANOLA
P5E1S4
Téléphone
(705) 869-3251
Télécopieur
(705) 869-5269
Antécédents
Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27 (opens a new window)
Fonction

Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Adhésion

Au dernier recensement, la population de la ville d'Espanola ne dépassait pas les 25 000 habitants. Le conseil municipal a déterminé par résolution que la commission serait composée de cinq membres. Ces membres sont le chef du conseil municipal ou, s'il choisit de ne pas siéger à la commission, un autre membre du conseil nommé en vertu d'une résolution de ce dernier, un membre du conseil nommé par résolution, une autre personne également nommée par résolution, qui n'est ni membre du conseil ni à l'emploi de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.
 

Qualifications

Les personnes nommées aux Commissions des services policiers doivent être des membres actifs de leur communauté et posséder des connaissances générales des fonctions et des responsabilités des Commissions des services policiers, et être au fait des questions de sécurité communautaire et des programmes en place au sein de leur collectivité. Les membres nommés par la province de l’Ontario doivent être des résidents de l’Ontario et ne peuvent être juges, juges de paix, agents de police en fonction ou exercer le droit pénal en tant qu’avocats de la défense.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.
Rémunération

Les membres de la commission des services policiers sont rémunérés par le conseil municipal.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) ROBERT SINCLAIR
04-juin-2020 - 03-juin-2023
espanola
2. Membre (Temps Partiel) JOAN SEIDEL
10-sept.-2020 - 09-sept.-2023
espanola