Banque de l’infrastructure de l’Ontario

Ministère

Ministère Des Finances

URL

https://oibank.ca/fr/

Antécédents

Règlement de l’Ontario pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement - Banque de l’infrastructure de l’Ontario (opens a new window)

Fonction

Les objets de la Société sont les suivants faire, des manières suivantes, des investissements et chercher à attirer, de la part d’investisseurs institutionnels admissibles, d’entités du secteur public, de gouvernements et de communautés autochtones, en accordant la priorité aux investisseurs canadiens, des investissements dans des projets d’infrastructure situés en Ontario qui généreront des recettes et qui seront dans l’intérêt public : (i) investir dans l’infrastructure et répartir adéquatement les risques entre la Société et les autres investisseurs, (ii) structurer des propositions et négocier des ententes avec les investisseurs dans des projets d’infrastructure, (iii) recevoir et évaluer des idées et des propositions non sollicitées de projets d’infrastructure provenant d’investisseurs institutionnels admissibles, d’entités du secteur public, de gouvernements ou de communautés autochtones, (iv) fournir des services consultatifs à l’égard du financement de projets d’infrastructure, notamment à l’égard des structures de prêt et des domaines recelant des possibilités d’investissement.

Adhésion

The board of directors of the Corporation shall be composed of at least three and not more than 11 members. The board of directors of the Corporation shall be appointed at pleasure by the Lieutenant Governor in Council on the recommendation of the Minister. On the recommendation of the Minister, the Lieutenant Governor in Council shall designate a chair from among the members of the board of directors and may designate a vice-chair from among the members of the board of directors.

Qualifications

Les membres du conseil d'administration devraient avoir des compétences / de l'expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants : planification stratégique, stratégie d'infrastructure, financement et investissements, droit, risque, connaissance et engagement du gouvernement, et démarrage d'agence.

Mandat

Un administrateur est nommé pour une durée maximale de un an.

Réunions

Les membres du conseil doivent se rencontrer au moins six fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2, de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants