Conseil D'administration de l'université de Hearst

Ministère

Ministère des Collèges et Universités

URL

http://www.uhearst.ca/

Adresse

60, 9e rue
Hearst
P0L1N0

Téléphone

705-372-1781

Télécopieur

705-362-7518

Antécédents

Loi de 2021 sur l’Université de Hearst (opens a new window)

Fonction

Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance et de la gestion des affaires de l’Université et dispose des pouvoirs nécessaires pour ce faire, y compris le pouvoir (a) de déterminer la mission, la vision et les valeurs de l’Université d’une manière compatible avec les objectifs et la mission spéciale de l’Université; (b) de nommer et de révoquer un chancelier; (c) de nommer et de révoquer le président; (d) d’établir des facultés, des écoles, des instituts et des départements, et d’en nommer les directeurs; (e) de nommer, promouvoir, suspendre et révoquer les employés de l’Université; (f) de fixer le nombre, les fonctions, les salaires et les autres avantages sociaux des employés de l’Université; (g) de nommer des comités et de leur assigner ou leur déléguer les fonctions et responsabilités prévues dans les règlements administratifs adoptés par le conseil, y compris les autoriser à agir au nom du conseil pour ce qui est des questions précisées dans les règlements; (h) d’approuver le budget annuel de l’Université et d’en surveiller l’exécution; (i) d’établir et de percevoir des droits et des frais de scolarité ainsi que d’autres services qui peuvent être offerts par l’Université ou qui peuvent être approuvés par le conseil au nom de tout organisme ou groupe de l’Université; (j) de réglementer la conduite des étudiants et des employés de l’Université ainsi que de toutes les autres personnes qui utilisent la propriété de l’Université, y compris de refuser à toute personne l’accès à la propriété; (k) de déterminer de façon concluante quel organisme au sein de l’Université a compétence sur toute question; (l) d’adopter des règlements régissant ses procédures et, de façon générale, la conduite et la gestion de ses activités, y compris en ce qui concerne toute question mentionnée dans le Règl. de l’Ont. 153/22 comme étant énoncée dans les règlements administratifs du conseil.

Adhésion

Le conseil d’administration de l’Université doit être composé des membres suivants : (1) Le président de l’Université, qui en est membre d’office. (2) Le chancelier de l’Université, s’il est nommé, qui en est membre d’office. (3) Une personne nommée par le président de l’Université parmi les vice-présidents ou autres cadres supérieurs de l’Université. (4) Trois personnes élues par le corps professoral de l’Université parmi ses membres. (5) Deux personnes élues par les étudiants de l’Université parmi leurs pairs. (6) Deux personnes élues parmi les employés non enseignants de l’Université entre eux. (7) Cinq personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui ne doivent pas être des étudiants, des membres du corps professoral ou des employés non enseignants de l’Université. (8) Neuf autres personnes nommées par le conseil, qui ne doivent pas être des étudiants, des membres du corps professoral ou des employés non enseignants de l’Université.

Les personnes nommées doivent maîtriser le français. 

Mandat

Le mandat d’un membre du conseil nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil est de trois ans. Les membres de la Commission nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sont admissibles à un nouveau mandat. Un membre qui a siégé au conseil en qualité de chancelier de l’Université, de recteur de l’Université ou de personne nommée par le recteur n’est pas admissible à une nomination ou à une élection ultérieure au conseil.

Réunions

Sous réserve de certaines exceptions, les réunions du conseil et du sénat sont ouvertes au public et un avis préalable de ces réunions est donné aux membres et au public de la manière prévue dans les règlements du conseil ou du sénat. Les réunions du conseil d’administration seront planifiées au besoin.

Rémunération

Les personnes nommées ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants