l’Office de protection de la nature de Crowe Valley
- Ministère
- Ministère des Richesses naturelles
- URL
- https://www.crowevalley.com/
- Adresse
-
70 Hughes Lane, C.P. 416
Marmora
K0K2M0 - Antécédents
- Loi sur les offices de protection de la nature, L.R.O. 1990, CHAPITRE C.27, par 14(4) (opens a new window)
- Décret 1204/2022
- Fonction
Le 8 décembre 2020, la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires) - (Projet de loi 229) a reçu la sanction royale. L'annexe 6 du projet de loi 229 a apporté des modifications à la Loi sur les offices de protection de la nature et à la Loi sur l'aménagement du territoire afin d'améliorer la gouvernance, la surveillance et la responsabilisation des offices de protection de la nature, tout en respectant l'argent des contribuables et en permettant aux municipalités de se prononcer davantage sur les programmes et les services des offices de protection de la nature pour lesquels elles paient. En vertu du paragraphe 14(4) de la Loi sur les offices de protection de la nature, le ministre peut nommer dans chaque office de protection de la nature un membre pour représenter le secteur agricole afin que les activités de l'office de protection de la nature tiennent compte davantage des perspectives du secteur agricole.
- Adhésion
Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts peut nommer un membre représentant le secteur agricole dans chaque office de protection de la nature, qui se compose autrement de membres nommés par la municipalité.
- Qualifications
• résider dans la municipalité participante où l’office exerce sa compétence (paragraphe 14(3) de la LOPN);
• avoir des connaissances manifestes et une expérience dans le secteur agricole local.
- Mandat
Les membres qui représentent le secteur agricole sont nommés en vertu d’une lettre du ministre pour un mandat allant jusqu’à quatre (4) ans, tel que déterminé par le ministre, conformément à la LOPN, et ce mandat peut être renouvelé. Les nominations des représentants du secteur agricole sont faites au gré du ministre.
- Réunions
- Les assemblées sont déterminées par l'office de protection de la nature auquel on aura nommé un représentant du secteur agricole.
- Rémunération
Le membre nommé de cet office de protection de la nature ne recevra pas de rémunération, car les autres membres de l'office de protection de la nature ne sont pas rémunérés. Le membre d'un office de protection de la nature nommé comme représentent du secteur agricole recevra une indemnité journalière si les autres membres de cet office, nommés par la municipalité, reçoivent une indemnité journalière. Les membres se feront rembourser le kilométrage et les autres dépenses raisonnables encourues dans le cadre de leur travail, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Membre (Temps Partiel) |