Conseil De L'ordre Des Vétérinaires De L'ontario

Ministère

Ministère De L'agriculture, De L'alimentation Et Des Affaires Rurales

Adresse

3E ÉTAGE SUD-EST, 1, RUE STONE OUEST
GUELPH
N1L1G6

Téléphone

(519) 824-5600;1(800)424-2856

Télécopieur

(519) 824-6497;1(888)662-9479

Antécédents

Loi sur les veterinaries, L.R.O. 1990, chap. V. 3, art. 4 (opens a new window)

Fonction

Le Conseil de l'Ordre des vétérinaires de l'Ontario est l'instance dirigeante et le conseil d'administration de l'Ordre des vétérinaires de l'Ontario. Le rôle de ce conseil consiste à réglementer la pratique de la médecine vétérinaire et à établir, maintenir et élargir les normes de connaissance, de compétence et d'éthique professionnelle parmi ses membres. Le Conseil doit également faire la promotion envers le public du rôle de l'Ordre, ainsi qu'exercer d'autres fonctions qui sont imposées ou confiées à l'Ordre en vertu de toute loi.

Adhésion

Les membres de l'Ordre élisent de 9 à 15 personnes qui font partie de l'Ordre. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et au moins une vice-présidente ou un vice-président parmi les membres élus. La lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme de trois à cinq personnes qui ne sont ni membres du corps dirigeant d'un ordre professionnel autonome créé en vertu d'une autre loi, ni titulaires d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les vétérin

Qualifications

Les candidats doivent posséder des connaissances du fonctionnement du College, ou acquérir et entretenir ce savoir.  L’appréciation des lois pertinentes, notamment la Loi sur les vétérinaires, est considérée comme un atout.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans. Aucun membre ne peut siéger au conseil pour plus de six années consécutives.

Réunions

Le conseil se réunit quatre fois par année. Ces réunions durent habituellement deux journées complètes et ont lieu à Guelph. Les représentants du public siègent au conseil ainsi qu’à des comités et des groupes du travail du conseil qui se réunissent au moins tous les trimestres et parfois jusqu’à neuf fois par années. Un représentant du public peut s’attendre à faire partie de deux comités. Chaque comité de discipline doit compter au moins un représentant du public. L’Ordre tient environ dix audiences disciplinaires par année, et chaque audience peut durer plusieurs jours. Les représentants du public peuvent s’attendre à consacrer au moins 15 à 20 jours par année aux activités du conseil, sans compter le temps de préparation.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants