Métiers spécialisés Ontario

Ministère

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

URL

https://www.skilledtradesontario.ca/fr/

Adresse

400, avenue University, 14e étage
Toronto
M7A1T7

Téléphone

647-847-3000/ 1-855-299-0028

Télécopieur

1-866-398-0368

Antécédents

Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés, L.O. 2021, chap. 28, art. 38 (opens a new window)

Fonction

La Société est chargée de diriger les activités de promotion, de recherche et de développement en lien avec les normes et les examens se rattachant aux programmes d’apprentissage, notamment en offrant des services privilégiant le numérique aux clients du système des métiers spécialisés et d’apprentissage. La Société a également la responsabilité de faire la promotion de l’inclusivité et de la diversité dans les métiers et l’apprentissage.  

Le mandat de la Société est établi à l’article 40 de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés, L.O. 2021, chap. 28 (la Loi), aux termes de laquelle les objets de la Société sont les suivants :
1. Créer des programmes d’apprentissage et d’autres programmes de formation pour les métiers, notamment établir des normes de formation, des normes de programme et des examens de certification.
2. Effectuer des travaux de recherche, évaluer si un métier devrait être prescrit comme tel pour l’application de la Loi et faire des recommandations sur ces questions au ministre.
3. Délivrer des certificats pour l’application de la Loi.
4. Évaluer si l’expérience et les qualifications acquises par les auteurs d’une demande de certificat de qualification qui n’ont pas terminé avec succès un programme d’apprentissage sont équivalentes à celles acquises dans le cadre d’un programme d’apprentissage terminé avec succès.
5. Tenir un registre public des apprentis dans un métier à accréditation obligatoire et des titulaires d’un certificat de qualification dans un métier à accréditation obligatoire ou d’un certificat de qualification temporaire dans un métier à accréditation obligatoire.
6. Promouvoir les métiers et l’apprentissage.
7. Effectuer des travaux de recherche concernant les métiers et l’apprentissage.
8. Collaborer avec d’autres gouvernements au Canada en ce qui concerne le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge pour l’apprentissage et en ce qui concerne les normes, la qualification et les autres exigences pour les métiers.
9. Promouvoir l’inclusion et la diversité en lien avec les métiers et l’apprentissage.
10. Réaliser les autres objets prescrits.

Adhésion

Le conseil d’administration de la Société se compose d’au plus 11 membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre. La majorité des membres constitue le quorum du conseil d’administration. Le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, doit nommer un directeur général qui sera un employé de la Société.

Qualifications

Les membres du conseil doivent avoir une connaissance hautement spécialisée des secteurs pertinents, notamment des dispositions législatives et réglementaires associées à l’administration des métiers spécialisés, ainsi que des lois touchant les relations de travail dans leur ensemble.

Mandat

Le mandat des membres du conseil et du directeur général est laissé à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil.

Réunions

Les membres du conseil doivent se rencontrer au moins six fois par année.

Rémunération

Les personnes nommées sont rémunérées conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations. La Société verse au directeur général la rémunération et les avantages sociaux déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les personnes nommées peuvent recevoir un remboursement de certaines dépenses aux termes de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Nominations et postes vacants