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COMMISSION DES SERVICES DE POLICE COMMUNAUTAIRE - CORNWALL

Ministère
MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL
URL
Adresse
340, RUE PITT, C.P. 875
CORNWALL
K6H5T9
Téléphone
(613) 933-5000
Télécopieur
(613) 932-9317
Antécédents
Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27
Fonction

Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Adhésion

Au dernier recensement, la population de la cité de Cornwall dépassait les 25 000 habitants. La Commission est formée de cinq membres. Ces membres sont le chef du conseil municipal ou, s'il choisit de ne pas siéger à la Commission, un autre membre du conseil nommé en vertu d'une résolution de ce dernier, un membre du conseil nommé par résolution, une personne également nommée par résolution, qui n'est ni membre du conseil ni employé de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre Sécurité communautaire et des Services peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.
Rémunération
Les membres de la commission des services policiers sont rémunérés par le conseil municipal.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) MICHEL PAYETTE
31-janv.-2019 - 30-janv.-2022
CORNWALL
2. MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) WILLIAM E . BEATTIE
07-mars-2019 - 06-mars-2022
CORNWALL