Société de gestion forestière Temagami

Ministère

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Antécédents

modernisation du régime de tenure forestière en Ontario (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 10 (opens a new window)

Décret 1204/2022

Fonction

La société locale de gestion forestière veille à : 

1. détenir les permis d’exploitation des ressources forestières nécessaires et à gérer les forêts de la Couronne de manière à assurer la durabilité de ces forêts conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne ainsi qu’à promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne;
2. offrir des possibilités de développement économique aux peuples autochtones;
3. gérer ses activités de manière à devenir une entité commerciale autonome et à optimiser la valeur des ressources forestières de la Couronne tout en reconnaissant l’importance du développement économique local;
4. permettre l’accès à un approvisionnement prévisible, à un prix compétitif, des ressources forestières de la Couronne et à commercialiser ainsi qu’à vendre ces ressources;
5. réaliser tout autre objet prescrit par le règlement. 

Adhésion

Les activités de la société locale de gestion forestière sont sous la gestion et le contrôle de son conseil d’administration. Un maximum de douze (12) membres, ou un nombre de membres prescrit, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et forment le conseil d’administration de la société. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne l’un des membres comme président et au moins un membre comme vice-président.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat d’une durée déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil (généralement trois [3] ans).

Réunions

Le conseil se réunit au moins quatre fois par an.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants