Équipe spéciale de mise en oeuvre en matière de propriété intellectuelle

Ministère

Ministère des Collèges et Universités

Adresse

16e étage, 315, rue Front Ouest,
Toronto
M7A0B8

Téléphone

437-224-0659

Antécédents

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce (opens a new window)

Décret 890/2020

Fonction

Aider le gouvernement à mettre en oeuvre le Plan d'action de l'Ontario en matière de propriété intellectuelle, qui répond aux recommandations du Comité d'experts en matière de propriété intellectuelle. L'Équipe spéciale de mise en oeuvre en matière de propriété intellectuelle relèvera du ministre des Collèges et Universités et du ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce. Elle leur prodiguera des conseils sur la mise en oeuvre des aspects techniques du Plan d'action. L'Équipe spéciale de mise en oeuvre sera également chargée de déterminer, d'élaborer et d'évaluer des initiatives et opportunités qui sont en ligne avec la priorité générale du gouvernement de renforcer l'économie de l'Ontario par une infrastructure des politiques en matière de propriété intellectuelle qui favorise l'innovation locale. 

Adhésion

L'Équipe spéciale de mise en oeuvre en matière de propriété intellectuelle sera composée de sept membres au maximum, dont un président et au plus six membres. Tous les membres, y compris le président, seront nommés par le ministre des Collèges et Universités et le ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce. 

Mandat

2 ans

Réunions

L’Équipe spéciale de mise en œuvre se réunira plusieurs fois au cours de son mandat pour formuler ses conseils à l'intention du gouvernement.

Rémunération

Le président ou la présidente de l’Équipe spéciale ne sera pas rémunéré(e). Chaque membre de l’Équipe spéciale, autre que le président ou la présidente, qui est un employé d’un organisme désigné du secteur parapublic au sens de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, ne sera pas rémunéré. Chaque membre de l’Équipe spéciale, autre que le président ou la présidente, qui n’est pas un employé d’un organisme désigné du secteur parapublic au sens de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, sera rémunéré au taux journalier de 200 $, à condition que la rémunération totale de chaque membre ne dépasse pas 16 800 $ chaque année de la durée de chaque nomination; 
 

Nominations et postes vacants