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Conseil de la modernisation du droit des affaires et de l'allègement du fardeau réglementaire

Ministère
Ministère Des Services Gouvernementaux Et Des Services Aux Consommateurs
Antécédents
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux (opens a new window)
Fonction

Examiner les lois provinciales sur les sociétés et le commerce pour s'assurer que l'Ontario dispose de lois modernes qui favorisent un climat d'affaires prospère et allègent le fardeau des entreprises. 

Adhésion

Le ministre nomme un président/une présidente et un vice-président/une vice-présidente, et un maximum de 13 autres membres, pour un total de 15 membres au Conseil. Il nomme un membre à la présidence et un à la vice-présidence, pour un mandat d'au plus trois ans.

Mandat

 

3 ans

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) PATRICK SHEA
23-déc.-2019 - 10-févr.-2022
toronto
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) JENNIFER BABE
28-avr.-2020 - 10-févr.-2022
toronto
3. Membre (Temps Partiel) ANDREA JOHNSON
11-août-2020 - 10-févr.-2022
chelsea
4. Membre (Temps Partiel) ARLENE O'NEILL
11-août-2020 - 10-févr.-2022
toronto
5. Membre (Temps Partiel) CLARK HARROP
11-août-2020 - 10-févr.-2022
cobourg
6. Membre (Temps Partiel) HEIDI REINHART
28-oct.-2020 - 10-févr.-2022
toronto
7. Membre (Temps Partiel) JASON (JAKE) BULLEN
28-oct.-2020 - 10-févr.-2022
mississauga
8. Membre (Temps Partiel) JOHN DAWSON GROUND
11-août-2020 - 10-févr.-2022
toronto
9. Membre (Temps Partiel) SHEILA MURRAY
11-août-2020 - 10-févr.-2022
toronto
10. Membre (Temps Partiel) TEJDEEP CHATTHA
28-oct.-2020 - 10-févr.-2022
brampton