Comité De Vérification Interne De L’Ontario - Comité de vérification du secteur des immobilisations

Ministère

Secrétariat Du Conseil Du Trésor

Adresse

777, rue Bay, 25e étage
Toronto
M5G2E5

Téléphone

416 327 9512

Fonction

Fonctions

Ce comité de vérification indépendant associé à un portefeuille et établi comme sous-comité du Comité de vérification interne de l’Ontario (CVIO) a le mandat suivant :

• fournir, par l’intermédiaire du président du CVIO, des conseils et des recommandations au président du Conseil du Trésor en ce qui concerne les vérifications sectorielles à inclure dans le plan de vérification annuel, y compris en consultation avec le secrétaire du Conseil des ministres, les ministères concernés et la Division de la vérification interne de l’Ontario;
• favoriser, en collaboration avec les sous-ministres et les cadres supérieurs des ministères, l’échange d’information entre les comités de vérification sectorielle pour présenter au CVIO un portrait sectoriel et global des risques internes et externes.

Il ne s’agit pas d’un organisme distinct, mais d’un sous-comité du CVIO qui est présenté séparément par souci de clarté.

Portefeuille

Voici ce que comprend le portefeuille du Comité de vérification du secteur des immobilisations :

• Ministère de l’Infrastructure
• Ministère des Transports
• Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer au plus trois membres externes à chacun des comités de vérification sectorielle. Les membres internes sont choisis par le ministre, nommé par le secrétaire du Conseil des ministres.

Mandat

Les membres sont nommés de façon discrétionnaire pour un mandat d’au plus trois ans.

Réunions

Quatre réunions en personne sont tenues chaque année et durent d’une demi-journée à une journée, selon le cas. D’autres réunions peuvent être convoquées au besoin.

Rémunération

Le président de chacun des comités de vérification sectorielle reçoit une rémunération quotidienne de 600 $, et les membres externes ont droit à une rémunération quotidienne de 400 $. Les membres internes nommés aux différents comités ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations et postes vacants