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Conseil D'aménagement - Kapuskasing Et District

Ministère
Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement
Adresse
88, prom. Riverside
Kapuskasing
P5N1B3
Téléphone
(705) 337-4254
Télécopieur
(705) 337-1741
Antécédents
Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, Partie II, art. 9 (opens a new window)
Fonction

Les conseils d'aménagement offrent, en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, des avis et de l'aide relativement à des questions soulevées par les conseils municipaux, ou par la ou le ministre des Affaires municipales et du Logement dans le cas d'un conseil associé à une zone d'aménagement dont la totalité ou une partie du territoire n'est pas rattachée à une municipalité. Ils préparent également des plans officiels pour ces zones et, à la demande des conseils municipaux membres, pour les municipalités. 

Le Conseil d'aménagement applique un règlement de zonage pour la partie du territoire d'aménagement qui n'est pas constituée en municipalité. En plus de son pouvoir d'autorisation, il dispose de pouvoirs délégués de lotissement, de validation, de forclusion et de vente ainsi que de pouvoirs en matière de condominiums.

Adhésion

 Le Conseil compte sept membres. L'un d'eux est nommé par la ou le ministre pour représenter la zone non constituée en municipalité.
 

Qualifications

Pour que leur candidature soit examinée, les personnes admissibles doivent répondre aux critères suivants :

· Être propriétaire ou locataire d’un terrain, ou être conjoint du propriétaire ou locataire d’un terrain, dans le canton non érigé en municipalité relevant du conseil d’aménagement;

· Bien connaître le canton non érigé en municipalité relevant du conseil d’aménagement;

· Bien connaître le système d’aménagement du territoire (un atout), par exemple : la Loi sur l’aménagement du territoire, la Déclaration de principes provinciale, les documents locaux sur l’aménagement comme les plans officiels et les règlements municipaux sur le zonage, les processus de morcellement des terres;

· Posséder des compétences en communication et relations interpersonnelles ainsi que la capacité de bien travailler en équipe avec les autres membres du conseil;

· Savoir étudier et évaluer les demandes soumises au conseil avec impartialité et discernement;

· Être citoyen canadien et avoir le droit de vote en Ontario.

Mandat

Le représentant nommé par la province exerce ses fonctions pour une période fixée par la ou le ministre (habituellement de quatre ans, pour coïncider avec les élections municipales), jusqu'à ce qu'un successeur ait été nommé.

Réunions
Le Conseil se réunit chaque mois, au besoin.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) OVILA SYLVAIN
03-déc.-2019 - 30-nov.-2022
kapuskasing