Conseil D'aménagement - Sudbury-Est

Ministère

Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement

URL

www.sepb.org

Adresse

39, rue Lafontaine Unité 4
C.P. 250
Warren
P0H2N0

Téléphone

(705) 967-2174

Télécopieur

(705) 967-2177

Antécédents

Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, Partie II, art. 9 (opens a new window)

Fonction

Les conseils d'aménagement offrent, en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, des avis et de l'aide relativement à des questions soulevées par les conseils municipaux, ou par la ou le ministre des Affaires municipales et du Logement dans le cas d'un conseil associé à une zone d'aménagement dont la totalité ou une partie du territoire n'est pas rattachée à une municipalité. Ils préparent également des plans officiels pour ces zones et, à la demande des conseils municipaux membres, pour les municipalités. Le Conseil d'aménagement dispose de pouvoirs délégués d'autorisation, de lotissement, de validation, de forclusion et de vente ainsi que de pouvoirs en matière de condominiums. Le Conseil applique également un règlement de zonage pour la partie du territoire d'aménagement qui n'est pas constituée en municipalité.

Adhésion

Le Conseil compte 10 membres. Deux de ceux-ci sont nommés par la ou le ministre pour représenter les zones non constituées en municipalité.

Qualifications

Pour que leur candidature soit examinée, les personnes admissibles doivent répondre aux critères suivants :

· Être propriétaire ou locataire d’un terrain, ou être conjoint du propriétaire ou locataire d’un terrain, dans le canton non érigé en municipalité relevant du conseil d’aménagement;

· Bien connaître le canton non érigé en municipalité relevant du conseil d’aménagement;

· Bien connaître le système d’aménagement du territoire (un atout), par exemple : la Loi sur l’aménagement du territoire, la Déclaration de principes provinciale, les documents locaux sur l’aménagement comme les plans officiels et les règlements municipaux sur le zonage, les processus de morcellement des terres;

· Posséder des compétences en communication et relations interpersonnelles ainsi que la capacité de bien travailler en équipe avec les autres membres du conseil;

· Savoir étudier et évaluer les demandes soumises au conseil avec impartialité et discernement;

· Être citoyen canadien et avoir le droit de vote en Ontario.

Mandat

Les représentants nommés par la province exercent leurs fonctions pour une période fixée par la ou le ministre (habituellement de quatre ans, pour coïncider avec les élections municipales), jusqu'à ce que leurs successeurs aient été nommés.

Réunions

Le Conseil se réunit le deuxième jeudi de chaque mois.

Rémunération

La rémunération est établie par le Conseil d’aménagement.

Nominations et postes vacants