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Société Des Services De Logement

Ministère
Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement
URL
www.hscorp.ca/
Adresse
30, rue Duncan
bureau 500
Toronto
M5V2C3
Téléphone
416-594-9325
Télécopieur
416-594-9422
Antécédents
Loi de 2011 sur les services de logement, L.O. 2011, chap. 6, Annexe 1, Partie IX (opens a new window)
Loi de 2011 sur les services de logement, L.O. 2011, chap. 6, Annexe 1, Partie IX; Règl. de l’Ont. 367/11, Partie X (opens a new window)
Fonction

La Société des services de logement a pour objectifs d'améliorer le fonctionnement, l'efficacité et la durabilité à long terme des fournisseurs de logements aux ménages à moyen et à faible revenu, d'améliorer la gestion, l'entretien ainsi que la durabilité et la viabilité à long terme des biens matériels des fournisseurs de logements aux ménages à faible revenu et d'améliorer la qualité de vie des résidents des logements destinés aux ménages à moyen et à faible revenu. La Société est chargée de créer et de gérer des programmes d'assurance pour les membres prescrits, de créer des régimes de mise en commun des fonds de réserve pour immobilisations pour les membres qui sont des fournisseurs de logements et de créer et de gérer des régimes d'achat en commun de gaz naturel par les membres prescrits qui sont des fournisseurs de logements. De plus, la Société effectue des recherches et conseille la Province de l'Ontario, les gestionnaires de services et les fournisseurs de logements à l'égard de l'établissement et de l'utilisation de mesures de performance et de bonnes pratiques pour la fourniture efficiente et efficace et la durabilité et la viabilité à long terme des logements destinés aux ménages à moyen et à faible revenu.

Adhésion

Un conseil d'administration de 15 membres gère ou supervise les affaires de la Société. Les administratrices et administrateurs sont nommés par des membres ou des groupes membres, selon le modèle suivant : deux personnes nommées par la ou le ministre des Affaires municipales et du Logement, une personne choisie par la cité de Toronto, une personne choisie conjointement par les municipalités régionales de Durham, de Halton, de Peel et de York, une personne choisie conjointement par la cité de Toronto et les municipalités régionales de Durham, Halton, Peel et York, une personne choisie par les gestionnaires de services du conseil d'administration de district des services sociaux (CADSS), quatre personnes sélectionnées d'un commun accord par les gestionnaires de services, trois personnes sélectionnées conjointement par des fournisseurs de logements qui sont des personnes morales sans but lucratif et deux personnes désignées par des coopératives de logement sans but lucratif. La présidente ou le président est élu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est tenu de rendre compte aux groupes membres ayant nommé les administratrices et administrateurs. Il nomme une ou un chef de la direction responsable du fonctionnement de la Société. La Société, comme entité distincte de son conseil d'administration, se compose de tous les gestionnaires de services, de toutes les sociétés locales de logement, des fournisseurs de logements qui sont des personnes morales sans but lucratif et qui sont prescrits par règlement, des fournisseurs de logements qui sont des coopératives de logement sans but lucratif en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives et qui sont prescrits par règlement et des fournisseurs de logements et des autres personnes qui répondent aux exigences réglementaires.

Qualifications

Les membres doivent généralement posséder une formation ou une expérience pertinente dans l’un ou plusieurs des domaines suivants :

  • Connaissances ou expérience dans le secteur du logement sans but lucratif, des coopératives d’habitation, du logement social, des organismes municipaux sans but lucratif, du logement locatif abordable ou du logement locatif multi-résidentiel;
  • Connaissances ou expérience en services municipaux, en prestation de services ou en politique;
  • Connaissances ou expérience en prestation de services résidentiels ou multi-résidentiels ou en gestion de propriété, par exemple en ce qui concerne l’entretien des immobilisations, la gestion opérationnelle ou les services aux locataires;
  • Connaissances ou expérience en finances publiques ou privées, en comptabilité ou en investissement;
  • Connaissances ou expérience dans le domaine des conseils d’administration ou d’autres occupations bénévoles semblables.
Mandat

Le mandat des administratrices et des administrateurs est de quatre ans et se termine le 31 mars, quatre ans après le 31 mars où le mandat précédent a pris fin. Les administratrices et administrateurs peuvent être nommés de nouveau et demeurent en fonction après la fin de leur mandat jusqu'à la nomination ou à la sélection de leur remplaçant. La durée du mandat de la présidente ou du président est de deux ans, et elle ou il peut être réélu pour un second mandat. Si la présidence devient vacante avant la fin du mandat, le conseil d'administration élit l'une de ses administratrices ou l'un de ses administrateurs comme remplaçant pour le reste de la durée du mandat.

Réunions
Au moins quatre par année.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) RONALD HOLMAN
26-mars-2019 - 31-mars-2022
lombardy
2. Membre (Temps Partiel) ZORAN CHURCHIN
26-mars-2019 - 31-mars-2022
king city