Passer au contenu principal

Société Ontarienne D'hypothèques Et De Logement

Ministère
Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement
URL
www.mah.gov.on.ca/page9781.aspx
Adresse
777, rue Bay
17e étage
Toronto
M5G2E5
Téléphone
416-585-6738
Antécédents
Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement, L.R.O. 1990, chap. O.21, art. 2 (opens a new window)
Fonction

Les responsabilités de la Société ontarienne d'hypothèques et de logement (SOHL) sont essentiellement de nature financière et se rapportent à son ancien rôle de prestataire de programmes gouvernementaux. Elles comprennent l'administration du service de la dette pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) relativement aux débentures provinciales ayant trait aux habitations de logement social. En vertu de la Loi sur la Société ontarienne d'hypothèques et de logement, la SOHL peut administrer certains programmes de logement, y compris ceux établis par règlement.

Adhésion

Les membres de la Corporation sont la forme et son conseil d'administration. La Société se compose d'au moins cinq membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, parmi lesquels le lieutenant-gouverneur en conseil choisit un président.

Mandat

Les membres occupent leur poste à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil

Réunions
Le Conseil se réunit régulièrement, au moins quatre fois par année.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) JOANNE DAVIES
01-janv.-2021 - 30-juin-2021
2. Membre (Temps Partiel) AMANDA LUI
01-janv.-2021 - 30-juin-2021
3. Membre (Temps Partiel) CASPAR HALL
01-janv.-2021 - 30-juin-2021
4. Membre (Temps Partiel) CORDELIA CLARKE JULIEN
01-janv.-2021 - 30-juin-2021
5. Membre (Temps Partiel) HANNAH EVANS
01-janv.-2021 - 30-juin-2021
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)