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Conseil de l’Ordre des homéopathes de l’Ontario

Ministère
Ministère de la Santé
URL
www.collegeofhomeopaths.com
Adresse
163, RUE QUEEN EST, 4E ÉTAGE
TORONTO
M5A1S1
Téléphone
(416) 862-4780
Antécédents
Loi de 2007 sur l’homéopathie, L.O. 2007, chapitre 10, annexe Q, art. 4 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chapitre 18 (opens a new window)
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de l'homéopathie dans l'intérêt public en veillant à ce que les personnes aient accès aux services de santé fournis par des professionnels de la santé compétents et qu'elles soient traitées avec sensibilité et respect dans leurs rapports avec les professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis conformément à la Loi de 2007 sur l'homéopathie, au Code de procédure des professions de la santé, à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et aux règles et règlements administratifs de l'Ordre. L'Ordre prépare et révise les normes de pratique, les exigences régissant l'accès à la profession et les normes d'éthique professionnelle, et il élabore et adopte des normes de formation continue pour les membres. Les différents comités de l'Ordre ont des fonctions quasi judiciaires à l'égard de la suspension et de la révocation de certificats d'inscription et d'exercice en Ontario.

Adhésion

Au minimum six et au maximum neuf membres sont élus conformément au règlement par les membres de l'Ordre. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au minimum cinq et au maximum huit autres membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un ordre au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ou d'un conseil au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Tous les ans, le conseil élit un président et un vice-président parmi ses membres éligibles.

Mandat

La loi ne prévoit aucune limite.

Réunions
• La plupart des réunions et des séances de formation sont tenues de façon virtuelle. • Le Conseil se réunit 3 ou 4 fois par année. De plus, une journée d’orientation est tenue à l’intention des nouveaux membres du Conseil. Désormais, une réunion par année pourrait également avoir lieu en personne dans la région du Grand Toronto. • Le nombre de réunions auxquelles les membres sont conviés dépend également du nombre de comités dont ils font partie. • Les réunions prévues au budget pour l’année sont les suivantes (les réunions prévues n’ont pas nécessairement lieu; elles sont tenues selon les besoins) : o Conseil (3) o Bureau (4) o Inscription (5) o Assurance de la qualité (5) o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (5) o Discipline (7) o Relations avec les patients (4) • En moyenne, les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à participer à l’équivalent d’une dizaine de réunions d’une journée complète par année (ce nombre varie de 9 à 15, selon le degré de participation).
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) AYINDE O AZEEZ
18-mai-2023 - 17-mai-2024
brampton
2. Membre (Temps Partiel) CATHERINE KERR
21-oct.-2021 - 20-oct.-2024
stevensville
3. Membre (Temps Partiel) KAMIKA MCLEAN
28-nov.-2021 - 27-nov.-2024
toronto
4. Membre (Temps Partiel) YEN TRAN
07-mars-2024 - 06-mars-2025
toronto
5. Membre (Temps Partiel) ROBYN GRAVELLE
16-mai-2023 - 15-mai-2026
burlington
6. Membre (Temps Partiel) HEATHER BROADHEAD
21-nov.-2023 - 20-nov.-2026
london
7. Membre (Temps Partiel)