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Conseil de l’Ordre des homéopathes de l’Ontario

Ministère
Ministère de la Santé
URL
www.collegeofhomeopaths.com
Adresse
163, RUE QUEEN EST, 4E ÉTAGE
TORONTO
M5A1S1
Téléphone
(416) 862-4780
Antécédents
Loi de 2007 sur l’homéopathie, L.O. 2007, chapitre 10, annexe Q, art. 4 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chapitre 18 (opens a new window)
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de l'homéopathie dans l'intérêt public en veillant à ce que les personnes aient accès aux services de santé fournis par des professionnels de la santé compétents et qu'elles soient traitées avec sensibilité et respect dans leurs rapports avec les professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis conformément à la Loi de 2007 sur l'homéopathie, au Code de procédure des professions de la santé, à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et aux règles et règlements administratifs de l'Ordre. L'Ordre prépare et révise les normes de pratique, les exigences régissant l'accès à la profession et les normes d'éthique professionnelle, et il élabore et adopte des normes de formation continue pour les membres. Les différents comités de l'Ordre ont des fonctions quasi judiciaires à l'égard de la suspension et de la révocation de certificats d'inscription et d'exercice en Ontario.

Adhésion

Au minimum six et au maximum neuf membres sont élus conformément au règlement par les membres de l'Ordre. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au minimum cinq et au maximum huit autres membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un ordre au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ou d'un conseil au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Tous les ans, le conseil élit un président et un vice-président parmi ses membres éligibles.

Mandat

La loi ne prévoit aucune limite.

Réunions
• Le Conseil se réunit 3 ou 4 fois par année. De plus, il y a une journée d’orientation pour les nouveaux membres du Conseil. • Le nombre de réunions des membres dépend également du nombre de comités dont ils font partie. • Les réunions prévues au budget pour l’année sont les suivantes (les réunions prévues n’ont pas nécessairement lieu; elles sont tenues selon les besoins) : o Conseil (4) o Bureau (6) o Inscription (6) o Assurance de la qualité (4) o CEPR (4) o Discipline (1) o Relations avec les patients (2) • La plupart des réunions sont tenues par téléconférence ou vidéoconférence. Les membres du public s’attendent généralement à participer à l’équivalent de 8 à 12 réunions d’une journée complète par année.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) KAMIKA MCLEAN
28-nov.-2018 - 27-nov.-2021
toronto
2. Membre (Temps Partiel) MIKE STEELE
10-déc.-2020 - 09-déc.-2021
london
3. Membre (Temps Partiel) JULIE HUGHES
12-déc.-2019 - 11-déc.-2022
toronto
4. Membre (Temps Partiel) MARK HELLER
16-déc.-2019 - 15-déc.-2022
hillsburgh
5. Membre (Temps Partiel) HEATHER BROADHEAD
21-nov.-2020 - 20-nov.-2023
london
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)