Conseil De L’Ordre Des Psychothérapeutes Autorisés Et Des Thérapeutes Autorisés En Santé Mentale De L’Ontario

Ministère

Ministère de la Santé

URL

www.crpo.ca

Adresse

375 AVENUE DE L'UNIVERSITÉ, BUREAU 800
TORONTO
M5G2J5

Téléphone

416-479-4330

Télécopieur

416-639-2168

Antécédents

Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, L.O. 2007, chapitre 10, annexe R, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chapitre 18 (opens a new window)

Fonction

L'Ordre réglemente l'exercice de la psychothérapie dans l'intérêt du public en veillant à ce que les personnes aient accès à des services de santé fournis par des professionnels de la santé compétents et à ce que les personnes soient traitées avec délicatesse et de manière respectueuse dans leurs rapports avec les professionnels de la santé. Les activités des membres de l'Ordre sont régies en vertu de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ainsi que des règlements de l'Ordre. L'Ordre établit et fait respecter des normes d'exercice, des exigences pour l'accès à la pratique et des normes de conduite professionnelle, et il promeut et élabore des normes de maintien de la compétence des membres. Divers comités de l'Ordre agissent de façon quasi judiciaire en ce qui a trait à la suspension et à la révocation des certificats d'inscription et d'exercice en Ontario.

Adhésion

Au moins six et au maximum neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements de l'Ordre. Au moins cinq et au maximum huit membres sont nommés par la lieutenante gouverneure ou le lieutenant gouverneur en conseil; ceux ci ne sont pas membres de l'Ordre ni membres d'un ordre ou d'un conseil défini dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice présidente ou un vice président parmi les membres du Conseil qui sont éligibles.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Le Conseil se réunit de 4 à 6 fois par année pour des réunions d’une journée complète et des journées de formation. Environ la moitié des réunions du Conseil nécessitent une présence en personne et l’autre moitié sont organisées virtuellement. Le temps de préparation des réunions du Conseil est d’environ 3 à 6 heures par réunion. Les membres du Conseil sont également nommés dans environ 3 ou 4 comités. Comité des relations avec la clientèle : 2 à 3 réunions d’une demi-journée par année, plus 2 à 4 heures de préparation. Tribunal disciplinaire/Aptitude professionnelle : une réunion plénière d’une journée complète et 2 à 4 jours de formation pédagogique par année. Le nombre d’audiences varie selon le nombre de renvois de 3 jours à plusieurs semaines. Comité d’examen : 2 à 3 réunions d’une demi-journée, plus 10 à 12 réunions de groupe d’une journée complète par année, chacune impliquant environ 3 à 6 heures de préparation. Comité de direction : Les membres sont élus au comité de direction, ce qui nécessite des engagements de temps supplémentaires. Le comité de direction se réunit pour 4 à 6 réunions d’une journée complète et 6 à 8 réunions d’une demi-journée par année, plus 2 à 6 heures de préparation. Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) : 3 réunions plénières d’une journée complète par année, plus 40 à 45 réunions de groupe d’une journée complète par année (remarque : ce nombre est réparti entre cinq panels). Le temps de préparation varie de 3 à 6 heures à 6 à 12 heures, selon la complexité et le volume. Comité des mises en candidature et des élections : 2 à 4 réunions d’une demi-journée par année, plus 1 à 3 heures de préparation. Comité d’assurance de la qualité : 3 à 4 réunions plénières d’une journée complète et 4 à 6 réunions de groupe par année, plus 3 à 6 heures de préparation. Comité d’inscription : 2 séances plénières d’une journée complète et 4 séances plénières d’une demi-journée par année, plus 3 à 6 heures de préparation. 12 à 18 réunions de groupe d’une demi-journée par année, plus 4 à 8 heures de préparation. Les personnes nommées par le public devraient se préparer à 17 à 30 réunions par année, en moyenne.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants