Conseil De L’Ordre Des Psychothérapeutes Autorisés Et Des Thérapeutes Autorisés En Santé Mentale De L’Ontario

Ministère

Ministère de la Santé

URL

www.crpo.ca

Adresse

375 AVENUE DE L'UNIVERSITÉ, BUREAU 803
TORONTO
M5G2J5

Téléphone

416-479-4330

Télécopieur

416-639-2168

Antécédents

Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, L.O. 2007, chapitre 10, annexe R, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chapitre 18 (opens a new window)

Fonction

L'Ordre réglemente l'exercice de la psychothérapie dans l'intérêt du public en veillant à ce que les personnes aient accès à des services de santé fournis par des professionnels de la santé compétents et à ce que les personnes soient traitées avec délicatesse et de manière respectueuse dans leurs rapports avec les professionnels de la santé. Les activités des membres de l'Ordre sont régies en vertu de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ainsi que des règlements de l'Ordre. L'Ordre établit et fait respecter des normes d'exercice, des exigences pour l'accès à la pratique et des normes de conduite professionnelle, et il promeut et élabore des normes de maintien de la compétence des membres. Divers comités de l'Ordre agissent de façon quasi judiciaire en ce qui a trait à la suspension et à la révocation des certificats d'inscription et d'exercice en Ontario.

Adhésion

Au moins six et au maximum neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements de l'Ordre. Au moins cinq et au maximum huit membres sont nommés par la lieutenante gouverneure ou le lieutenant gouverneur en conseil; ceux ci ne sont pas membres de l'Ordre ni membres d'un ordre ou d'un conseil défini dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice présidente ou un vice président parmi les membres du Conseil qui sont éligibles.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient de 4 à 6 réunions d’une journée complète, soit en personne, à distance, ou en format hybride. Veuillez noter que certaines réunions seront tenues en personne seulement. Préparation : de 4 à 6 heures. o Bureau : de 10 à 12 réunions (de 4 à 6 réunions d’une journée complète); de 4 à 6 téléconférences de 2 heures. Préparation : de 2 à 6 heures. o Comité des relations avec les patients (clients) : de 2 à 4 réunions (2 réunions d’une journée complète); 2 téléconférences de 2 heures. Préparation : de 2 à 6 heures. o Comité de discipline : 1 réunion d’une journée complète en séance plénière; de 2 à 4 journées complètes de formation; le nombre d’audiences varie (audiences de 3 jours à plusieurs semaines). Préparation : de 1 à 4 heures pour les réunions; de 2 à 6 heures pour les motions liées aux décisions et aux motifs. o Comité d’examen : 1 réunion en séance plénière; 2 ou 3 réunions d’une journée complète tenues par les sous-comités. Préparation : de 3 à 6 heures pour les réunions en séance plénière. o Comité d’aptitude professionnelle : 1 réunion d’une journée complète en séance plénière; 1 journée complète de formation; le nombre d’audiences varie (audiences de 1 journée à plusieurs jours). Préparation : de 1 à 4 heures pour les réunions; de 2 à 6 heures pour les motions liées aux décisions et aux motifs. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : de 2 à 4 réunions d’une journée complète en séance plénière; réunions mensuelles des sous-comités (de 6 à 12 réunions d’une journée complète ou d’une demi-journée). Préparation : de 3 à 6 heures pour les réunions en séance plénière; de 6 à 12 heures pour les réunions des sous-comités. o Comité des nominations et des élections : de 2 à 4 réunions d’une demi-journée en séance plénière. Préparation : de 3 à 6 heures pour les réunions en séance plénière. o Comité d’assurance de la qualité : 3 réunions d’une journée complète en séance plénière; 6 réunions d’une demi-journée des sous-comités. Préparation : de 3 à 6 heures pour les réunions en séance plénière; de 4 à 6 heures pour les réunions des sous-comités. o Comité d’inscription : de 2 à 4 réunions d’une journée complète en séance plénière; de 12 à 24 réunions des sous-comités (de 6 à 12 réunions d’une journée complète ou d’une demi-journée). Préparation : de 3 à 6 heures pour les réunions en séance plénière; environ 8 heures pour les réunions des sous-comités. • En moyenne, les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique devraient se préparer à consacrer entre 17 et 30 journées par année aux activités des comités.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants