Conseil D’Administration De L’Université Algoma

Ministère

Ministère des Collèges et Universités

URL

www.auc.ca

Adresse

1520, rue Queen Est Sault Ste.
Marie ON
P6A2G4

Télécopieur

705-949-6583

Antécédents

Loi de 2008 sur l’Université Algoma, L.O. 2008, chap. 13, par. 8 (1) (opens a new window)

Fonction

Le conseil est chargé d'administrer et de gérer les affaires de l'Université et il a les pouvoirs nécessaires à cette fin, notamment les pouvoirs suivants : a) définir la mission, la vision et les valeurs de l'Université; b) nommer et destituer le chancelier; c) nommer et destituer le président; d) nommer, promouvoir, suspendre et destituer les membres du corps professoral et les employés non enseignants de l'Université; e) fixer le nombre des membres du corps professoral et des employés non enseignants de l'Université, ainsi que leurs fonctions, leur rémunération et leurs autres avantages; f) constituer des comités et leur attribuer ou leur déléguer les fonctions et les responsabilités prévues dans les règlements administratifs adoptés par le conseil, y compris les autoriser à agir au nom du conseil en ce qui concerne les questions précisées dans les règlements administratifs; g) approuver le budget annuel de l'Université et surveiller son exécution; h) fixer et percevoir des frais de scolarité et des frais pour les autres services qu'offre l'Université ou qu'approuve le conseil au nom d'une organisation ou d'un groupe de l'Université; i) réglementer la conduite des étudiants, du personnel et des autres personnes qui se servent des biens de l'Université, y compris interdire l'accès de ces biens à qui que ce soit; j) définir les termes « associé », « chargé d'enseignement », « gestionnaire », « instructeur », « personnel », « professeur », « professeur adjoint », « professeur agrégé » et « tuteur » pour l'application des règlements administratifs adoptés par le conseil; k) déterminer de façon définitive quelle entité au sein de l'Université a compétence sur une question; l) régir la conduite de ses affaires par voie de règlement administratif, de résolution et de règle.

Adhésion

Le conseil d'administration se compose de 12 à 30 membres. Le chancelier et le président sont membres d'office. Trois membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui ne doivent pas être des étudiants, des membres du corps professoral ou des employés non enseignants de l'Université. Il y a une personne que les membres du corps professoral élisent parmi eux, un étudiant que les étudiants de l'Université élisent parmi eux et une personne que les employés non enseignants de l'Université élisent parmi eux. Il y a aussi les autres personnes précisées par règlement administratif du conseil qui sont nommées par ce dernier.

Mandat

Le mandat d'un membre élu par le lieutenant gouverneur en conseil est d'une durée maximale de trois ans. Tout membre du conseil peut être nommé de nouveau. Une personne nommée au conseil ne peut pas en être membre pendant plus de six années consécutives. Il est toutefois possible d'y être nommé de nouveau après une absence d'un an. Si une vacance survient au sein du conseil avant l'expiration du mandat d'un membre, un nouveau membre peut être nommé pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace. Le conseil élit chaque année un président et au moins un vice-président parmi ses membres qui ne sont pas des étudiants, des membres du corps professoral ou des employés non enseignants de l'Université.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants