Conseil De L'administration Portuaire De Toronto

Ministère

Ministère Des Transports

URL

www.torontoport.com

Adresse

Portuaire de Toronto
60, rue Harbour
Toronto ON
M5J1B7

Téléphone

(416) 863-2000

Télécopieur

(416) 863-4830

Antécédents

Le Conseil est chargé de la gestion et de l'exploitation de l'administration portuaire de Toronto, en vertu de la Loi maritime du Canada. (opens a new window)

Fonction

Le Conseil est chargé de la gestion et de l'exploitation de l'administration portuaire de Toronto, en vertu de la Loi maritime du Canada.

Adhésion

Le Conseil se compose de neuf membres nommés de la façon suivante : un administrateur est nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre, un autre est nommé par les municipalités mentionnées dans les lettres patentes, un troisième est nommé par la province où le port est situé et les six autres administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil parmi les personnes dont la nomination est proposée par le ministre en consultation avec les utilisateurs. Le mandataire du gouvernement de l'Ontario est désigné dans une lettre émanant du ministre.

Mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat maximal de trois ans renouvelable au plus deux fois. Un administrateur ne peut être en poste pendant plus de neuf années consécutives. Sous réserve des ans consécutifs au maximum de service, s'il n'est pas pourvu à sa succession, le mandat de l'administrateur se prolonge jusqu'à son renouvellement ou la nomination de son remplaçant.

Réunions

Le Conseil se réunit lorsqu'il est nécessaire de le faire.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants