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Conseil De L'administration Portuaire De Thunder Bay

Ministère
Ministère Des Transports
URL
www.portofthunderbay.com/
Adresse
Portuaire de Thunder Bay
100, rue Main
Thunder Bay ONT
P7B6R9
Téléphone
(807) 345-6400
Télécopieur
(807) 345-9058
Antécédents
Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10, par. 8 (opens a new window)
Fonction

Le Conseil est chargé de la gestion et de l'exploitation de l'administration portuaire de Thunder Bay, en vertu de la Loi maritime du Canada.

Adhésion

Le Conseil se compose de sept membres nommés de la façon suivante : un administrateur est nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre, un autre est nommé par les municipalités mentionnées dans les lettres patentes, un troisième est nommé par la province où le port est situé et les quatre autres administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil parmi les personnes dont la nomination est proposée par le ministre en consultation avec les utilisateurs. Le mandataire du gouvernement de l'Ontario est désigné dans une lettre émanant du ministre.

Mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat maximal de trois ans renouvelable au plus deux fois. Un administrateur ne peut être en poste pendant plus de neuf années consécutives. Sous réserve des ans consécutifs au maximum de service, s'il n'est pas pourvu à sa succession, le mandat de l'administrateur se prolonge jusqu'à son renouvellement ou la nomination de son remplaçant.

Réunions
Le Conseil se réunit lorsqu'il est nécessaire de le faire.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel)