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Tribunal De L'enfance En Difficulté De L'ontario (Français) (Tribunaux Decisionnels Ontario)

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
http://tribunalsontario.ca/tedo/
Adresse
655, RUE BAY, 14E ÉTAGE
TORONTO
M5A2A3
Téléphone
(416) 326-1356
Télécopieur
(416) 326-2199
Antécédents
Loi sur l'éducation (opens a new window)
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (opens a new window)
Fonction

Le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) est habilité, en application de la Loi sur l'éducation, à résoudre les différends concernant la reconnaissance et le placement d'élèves en difficulté dans les systèmes scolaires publics et catholiques francophones. Le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) est désigné, par règlement, comme faisant partie d'un groupe de tribunaux décisionnels aux termes de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Adhésion

Les membres du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Certains membres sont nommés conjointement à d'autres tribunaux de Tribunaux de justice sociale Ontario.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat dont la durée est fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil.

Réunions
NA
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Vice-Présidence (Temps Partiel) ROBERT PATCHETT
04-mars-2022 - 16-juin-2023
ottawa
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) CAROLINE FLETCHER-DAGENAIS
04-mars-2022 - 03-nov.-2023
rockland
3. Vice-Présidence (Temps Partiel) CATHERINE BICKLEY
04-mars-2022 - 03-mars-2024
toronto
4. Membre (Temps Partiel) SONIA OUELLET
03-juin-2021 - 28-avr.-2023
ottawa
5. Présidente Exécutif (Plein Temps) SEAN WEIR
02-déc.-2020 - 01-déc.-2022
oakville