Tribunal De L'enfance En Difficulté De L'ontario (Anglais) (Tribunaux Decisionnels Ontario)
- Ministère
- Ministère Du Procureur Général
- URL
- http://tribunalsontario.ca/tedo/
- Adresse
-
655, RUE BAY, 14E ÉTAGE,
TORONTO
M7A2A3 - Téléphone
- (416) 326-1356
- Télécopieur
- (416) 326-2199
- Antécédents
- Loi sur l'éducation (opens a new window)
- Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (opens a new window)
- Fonction
Le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) est habilité, en application de la Loi sur l'éducation, à résoudre les différends concernant la reconnaissance et le placement d'élèves en difficulté dans les systèmes scolaires publics et catholiques anglophones. Le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) est désigné, par règlement, comme faisant partie d'un groupe de tribunaux décisionnels aux termes de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
- Adhésion
Les membres du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Certains membres sont nommés conjointement à d'autres tribunaux de Tribunaux de justice sociale Ontario.
- Mandat
Les membres sont nommés pour un mandat dont la durée est fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil.
- Réunions
- NA
- Rémunération
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
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1. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | ROBERT PATCHETT | 17-juin-2023 - 16-juin-2026 |
ottawa |
2. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | CAROLINE FLETCHER-DAGENAIS | 04-nov.-2023 - 03-nov.-2026 |
rockland |
3. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | CATHERINE BICKLEY | 04-mars-2024 - 03-mars-2027 |
toronto |
4. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | STEPHANIE ZWICKER SLAVENS | 01-déc.-2024 - 30-nov.-2027 |
toronto |
5. | Membre (Temps Partiel) | IVANA VACCARO | 02-déc.-2023 - 01-déc.-2026 |
toronto |
6. | Présidente Exécutif (Plein Temps) | SEAN WEIR | 02-déc.-2022 - 01-déc.-2025 |
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