Commission Ontarienne Des Droits De La Personne

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Adresse

180, RUE DUNDAS OUEST, 8E ÉTAGE,
TORONTO
M7A2R9

Téléphone

416-326-9511

Antécédents

Code des droits de la personne (opens a new window)

Fonction

 La Commission ontarienne des droits de la personne favorise la promotion, la protection et le respect des droits de la personne, et établit des partenariats au sein du système chargé de ces droits. La Commission s'attache à : habiliter les gens à faire respecter leurs droits; faire en sorte que les responsables de la défense des droits de la personne s'acquittent de leurs obligations; préconiser la réalisation complète des droits de la personne et l'établissement d'une culture axée sur les droits de la personne en Ontario. La Commission élabore des politiques relatives aux droits de la personne et en préconise la mise en œuvre; elle effectue des recherches et surveille les nouvelles réalités, les tendances, les secteurs problématiques et la jurisprudence en matière de droits de la personne; elle a recours à ses pouvoirs juridiques pour obtenir des réparations dans l'intérêt public; elle procède à des examens en matière d'intérêt public lorsque cela est approprié, sensibilise le public et met en valeur son potentiel; elle fait rapport à la population de l'Ontario sur la situation des droits de la personne. La Commission examine des lois, des règlements et des politiques en vue de veiller à leur conformité au Code des droits de la personne et travaille en vue de repérer des questions suscitant des tensions et des conflits et de trouver des moyens d'y remédier.

Adhésion

La Commission se compose des personnes que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil, qui désigne un membre de la Commission comme commissaire en chef.

Mandat

Le lieutenant-gouverneur en conseil fixe le mandat du commissaire en chef et des autres membres de la Commission.

Réunions

La Commission se réunit environ cinq fois par an pour deux jours. Elle mai réunir plus fréquemment que des questions se posent. Les réunions se tiennent normalement au bureau de la Commission, mais peuvent avoir lieu ailleurs en Ontario. Un jour de temps de préparation est nécessaire pour chaque réunion de commission officielle. Voyage est nécessaire pour l'extérieur de la ville commissaires. Comité des activités et engagements publics mai besoin de plus de quatre à dix jours par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants