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Office Des Affaires Des Victimes D'actes Criminels

Ministère
Ministère Du Procureur Général
Adresse
700, RUE BAY, 3E ÉTAGE
TORONTO
M5G1Z6
Téléphone
(416) 326-1682
Télécopieur
(416) 326-4497
Antécédents
Charte des droits des victimes d'actes criminels, L.O. 1995, chap. 6, art. 5.1 (opens a new window)
Fonction

L'Office conseille le procureur général quant aux moyens qui permettent d'assurer le respect des principes de la Charte des droits des victimes. Il offre également des conseils concernant la création, la mise en ¿uvre et le maintien de normes provinciales relativement aux victimes d'actes criminels. Ses conseils visent également le Fonds de la justice pour les victimes afin de fournir et d'améliorer les services aux victimes d'actes criminels, ainsi que la recherche et l'éducation relatives au traitement des victimes d'actes criminels et la manière d'éviter ces actes. Finalement, l'Office conseillera le procureur général à l'égard des questions de législation et de politiques visant le traitement des victimes d'actes criminels et la prévention de ces actes.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le nombre de membres qu'il juge opportun et désigne un président et un vice-président de l'Office parmi les membres de ce dernier.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
L'Office exerce ses activités à temps complet. Le Conseil se réunit une fois par mois ou à la demande du président.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à l’Office des affaires des victimes d’actes criminels reçoivent l’indemnité quotidienne qui suit: président: 350 $; vice-président: 300 $; membre: 250 $.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) RUTH CAMPBELL Démisionné
01-janv.-2020 - 31-déc.-2022
manotick
2. Vice-Présidence (Temps Partiel)
3. Membre (Temps Partiel) AUDETTE SHEPHARD
01-janv.-2020 - 31-déc.-2022
scarborough
4. Membre (Temps Partiel) HEATHER IMMING
01-janv.-2020 - 31-déc.-2022
ottawa
5. Membre (Temps Partiel) STEPHEN TOOSHKENIG
31-janv.-2020 - 30-janv.-2023
wallaceburg
6. Membre (Temps Partiel)