Office Des Affaires Des Victimes D'actes Criminels
- Ministère
- Ministère Du Procureur Général
- Adresse
-
720, RUE BAY, 1E ÉTAGE
TORONTO
M7A2S9 - Téléphone
- (416) 326-1682
- Télécopieur
- (416) 326-4497
- Antécédents
- Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels (opens a new window)
- Fonction
L'Office conseille le procureur général quant aux moyens qui permettent d'assurer le respect des principes de la Charte des droits des victimes. Il offre également des conseils concernant la création, la mise en ¿uvre et le maintien de normes provinciales relativement aux victimes d'actes criminels. Ses conseils visent également le Fonds de la justice pour les victimes afin de fournir et d'améliorer les services aux victimes d'actes criminels, ainsi que la recherche et l'éducation relatives au traitement des victimes d'actes criminels et la manière d'éviter ces actes. Finalement, l'Office conseillera le procureur général à l'égard des questions de législation et de politiques visant le traitement des victimes d'actes criminels et la prévention de ces actes.
- Adhésion
Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le nombre de membres qu'il juge opportun et désigne un président et un vice-président de l'Office parmi les membres de ce dernier.
- Mandat
Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
- Réunions
- L'Office exerce ses activités à temps complet. Le Conseil se réunit une fois par mois ou à la demande du président.
- Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination à l’Office des affaires des victimes d’actes criminels reçoivent l’indemnité quotidienne qui suit: président: 350 $; vice-président: 300 $; membre: 250 $.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Présidence (Temps Partiel) | SONYA JODOIN | 16-déc.-2024 - 15-déc.-2027 |
lyn |
2. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | AUDETTE SHEPHARD | 23-mai-2024 - 31-déc.-2025 |
scarborough |
3. | Membre (Temps Partiel) | AUDETTE SHEPHARD | 01-janv.-2023 - 31-déc.-2025 |
scarborough |
4. | Membre (Temps Partiel) | FATIMA SHEIKH | 10-août-2023 - 09-août-2026 |
st. catharines |
5. | Membre (Temps Partiel) | SUSY GUADRON | 10-août-2023 - 09-août-2026 |
toronto |
6. | Membre (Temps Partiel) | TANA TRONIAK | 10-août-2023 - 09-août-2026 |
sioux lookout |
7. | Membre (Temps Partiel) | SONYA JODOIN | 16-déc.-2024 - 15-déc.-2027 |
lyn |
8. | Membre (Temps Partiel) | CHANTAL PRIEUR | 28-janv.-2025 - 27-janv.-2028 |
cornwall |
9. | Membre (Temps Partiel) | ERIN TRUSWELL | 28-janv.-2025 - 27-janv.-2028 |
north bay |
10. | Membre (Temps Partiel) | KIMBERLEY CLARK | 28-janv.-2025 - 27-janv.-2028 |
acton |