Barreau De L'ontario

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Adresse

OSGOODE HALL, 130, RUE QUEEN OUEST
TORONTO
M5H2N6

Téléphone

(416) 947-3300

Télécopieur

(416) 947-5263

Antécédents

Loi sur la Société du barreau (opens a new window)

Fonction

Le Barreau De L'ontario est le corps administratif des avocats et des parajuristes de l'Ontario. Il est chargé de leur formation, de leur agrément, de leur supervision et de leur conduite.

Adhésion

Conformément aux règlements administratifs, 40 avocats conseillers sont élus. Les conseillers sont élus dans les régions désignées par les règlements administratifs. Cinq conseillers parajuristes sont élus conformément aux règlements administratifs. La lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer huit conseillers qui ne sont pas membres du Barreau. Les conseillers élisent la trésorière ou le trésorier, qui agit également à titre de présidente ou de présid

Mandat

Le mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil expire immédiatement avant la convocation habituelle qui suit la première élection des conseillers du barreau, qui a lieu après la date d'effet de la nomination. Ce mandat peut être reconduit. Une personne dont le mandat prend fin doit être considérée comme étant réélue jusqu'à ce que son successeur entre en fonction.

Réunions

Le Barreau se réunit mensuellement, sauf en juillet, août et décembre, mois pour lesquels il n'y a aucune convocation.

Rémunération

Les personnes nommées reçoivent une rémunération de 177 $ par séance, conformément au décret O.C. 786/91.

Nominations et postes vacants