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Barreau De L'ontario

Ministère
Ministère Du Procureur Général
Adresse
OSGOODE HALL, 130, RUE QUEEN OUEST
TORONTO
M5H2N6
Téléphone
(416) 947-3300
Télécopieur
(416) 947-5263
Antécédents
Loi sur la Société du barreau, L.R.O. 1990, chap. L. 8, art. 23 (opens a new window)
Fonction

Le Barreau De L'ontario est le corps administratif des avocats et des parajuristes de l'Ontario. Il est chargé de leur formation, de leur agrément, de leur supervision et de leur conduite.

Adhésion

Conformément aux règlements administratifs, 40 avocats conseillers sont élus. Les conseillers sont élus dans les régions désignées par les règlements administratifs. Cinq conseillers parajuristes sont élus conformément aux règlements administratifs. La lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer huit conseillers qui ne sont pas membres du Barreau. Les conseillers élisent la trésorière ou le trésorier, qui agit également à titre de présidente ou de présid

Mandat

Le mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil expire immédiatement avant la convocation habituelle qui suit la première élection des conseillers du barreau, qui a lieu après la date d'effet de la nomination. Ce mandat peut être reconduit. Une personne dont le mandat prend fin doit être considérée comme étant réélue jusqu'à ce que son successeur entre en fonction.

Réunions
Le Barreau se réunit mensuellement, sauf en juillet, août et décembre, mois pour lesquels il n'y a aucune convocation.
Rémunération

Les personnes nommées reçoivent une rémunération de 177 $ par séance, conformément au décret O.C. 786/91.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) MARGARET CATHERINE BANNING
18-févr.-2021 - N/A
ware
2. Membre (Temps Partiel) GERALD SHEFF
23-mai-2019 - 22-mai-2023
toronto
3. Membre (Temps Partiel) SEYMOUR EPSTEIN
23-mai-2019 - 22-mai-2023
toronto
4. Membre (Temps Partiel) CLARE SELLERS
06-juin-2019 - 05-juin-2023
toronto
5. Membre (Temps Partiel) DOUG WELLMAN
06-juin-2019 - 05-juin-2023
pickering
6. Membre (Temps Partiel) GENEVIEVE PAINCHAUD
06-juin-2019 - 05-juin-2023
ottawa
7. Membre (Temps Partiel) BENSON LAU
26-juin-2019 - 25-juin-2023
toronto
8. Membre (Temps Partiel) NANCY LOCKHART
26-juin-2019 - 25-juin-2023
toronto
9. Membre (Temps Partiel)