Fondation Du Droit De L'ontario

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Adresse

C.P. 19, 20, RUE QUEEN OUEST BUREAU 2210
TORONTO
M5H3R3

Téléphone

(416) 598-1550

Télécopieur

(416) 598-1526

Antécédents

Loi sur la Société du barreau (opens a new window)

Fonction

La Fondation du droit de l'Ontario a été créée en 1974, en tant que personne morale sans capital-actions, afin de percevoir l'intérêt de l'argent des comptes mixtes en fiducie des avocats. Le Fonds sert à l'éducation et à la recherche juridiques, à l'aide juridique, ainsi qu'à la création et au fonctionnement de bibliothèques juridiques.

Adhésion

La Fondation est constituée de cinq membres, dont deux sont nommés par le procureur général et trois par le Barreau du Haut-Canada.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

La Fondation se réunit sporadiquement, approximativement six à sept fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants