Comité Consultatif Du Tuteur Et Curateur Public Sur Les Placements

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Adresse

595, RUE BAY, BUREAU 800
TORONTO
M5G2M6

Téléphone

416-314-2800

Télécopieur

416-326-1366

Antécédents

Règl. de l'Ont. 191/95 pris en application de la Loi sur le Tuteur et curateur public (opens a new window)

Fonction

Le Comité conseille le tuteur et curateur public à l'égard la diversification des investissements, stratégie d'investissement, des services de garde et d'autres questions d'investissement. La Loi permet également au tuteur et curateur public de déterminer le taux d'intérêt exigible sur les fonds détenus par le Bureau du Tuteur et curateur public, sous réserve de l'approbation du Comité consultatif.

Adhésion

Les membres du Comité sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives concernant le nombre de membres, mais le mandat du Comité de limiter l'adhésion à neuf membres votants, qui auront un minimum de dix ans d'expérience en gestion de placements, de gestion de fonds institutionnels ou le secteur des services financiers.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives mais les conditions sont généralement échelonnées de un à trois ans.

Réunions

Le Comité se réunit trimestriellement, en personne, à Toronto.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants