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Comité Consultatif Du Tuteur Et Curateur Public Sur Les Placements

Ministère
Ministère Du Procureur Général
Adresse
595, RUE BAY, BUREAU 800
TORONTO
M5G2M6
Téléphone
416-314-2800
Télécopieur
416-326-1366
Antécédents
Loi sur le tuteur et curateur public, L.R.O. 1990, chap. P.51, art. 14(g); Règl. de l'Ont. 981/90, art. 4 (opens a new window)
Fonction

Le Comité conseille le tuteur et curateur public à l'égard la diversification des investissements, stratégie d'investissement, des services de garde et d'autres questions d'investissement. La Loi permet également au tuteur et curateur public de déterminer le taux d'intérêt exigible sur les fonds détenus par le Bureau du Tuteur et curateur public, sous réserve de l'approbation du Comité consultatif.

Adhésion

Les membres du Comité sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives concernant le nombre de membres, mais le mandat du Comité de limiter l'adhésion à neuf membres votants, qui auront un minimum de dix ans d'expérience en gestion de placements, de gestion de fonds institutionnels ou le secteur des services financiers.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives mais les conditions sont généralement échelonnées de un à trois ans.

Réunions
Le Comité se réunit trimestriellement, en personne, à Toronto.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) ELKE RUBACH
28-févr.-2019 - 27-févr.-2022
toronto
2. Membre (Temps Partiel) TANYA LAI
29-août-2019 - 28-août-2022
toronto
3. Membre (Temps Partiel) DAVID YU
28-nov.-2019 - 27-nov.-2022
oakville
4. Membre (Temps Partiel) CHRIS KAUTZKY
06-déc.-2019 - 05-déc.-2022
toronto
5. Membre (Temps Partiel) MARK FULLER
11-févr.-2020 - 10-févr.-2023
north york
6. Membre (Temps Partiel) JUNE NTAZINDA
19-nov.-2020 - 18-nov.-2023
toronto
7. Membre (Temps Partiel) MAUREEN STAPLETON
19-nov.-2020 - 18-nov.-2023
oakville
8. Membre (Temps Partiel) STEPHEN SISOKIN
19-nov.-2020 - 18-nov.-2023
oakville
9. Membre (Temps Partiel) LINDA SMITH
04-déc.-2020 - 03-déc.-2023
toronto