Commission De La Fonction Publique

Ministère

Secrétariat Du Conseil Du Trésor

Adresse

99, RUE WELLESLEY OUEST, 5E ÉTAGE, ÉDIFICE WHITNEY,
TORONTO
M7A1N3

Téléphone

416-325-1750

Antécédents

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, L.O. 2006, chap. 35, annexe A, par. 9(1) (opens a new window)

Fonction

La Commission mesure et évalue le rendement du gouvernement comme employeur, en mettant un accent particulier sur la conformité avec la Loi sur la fonction publique et le maintien du principe du mérite. La Commission participe au développement des principes directeurs en matière de conflits d'intérêts et de déontologie.

Adhésion

La Commission de la fonction publique se compose d'un président et d'au moins deux autres membres que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants