Owen Sound Transportation Company Limited

Ministère

Ministère Des Transports

Adresse

717875 AUTOROUTES 6 (RR5)
OWEN SOUND
N4K5N7

Téléphone

(519) 376-8740

Télécopieur

(519)376-6384

Antécédents

Loi sur les société par actions, L.R.O. 1990, chap. B.16; Décret 2486/2001 (opens a new window)

Fonction

La société surveille le transport maritime dans la baie Georgienne. Elle exploite de manière saisonnière un traversier pour véhicules et passagers, le M.S. Chi-Cheemaun, entre Tobermory et South Baymouth, sur l'île Manitoulin, ainsi que le service de traversiers de l'île Pelée, aux termes d'un contrat avec le ministère des Transports.

Adhésion

Les statuts de la société exigent un minimum de 1 et un maximum de 12 administrateurs. Ceux-ci sont élus par le ministre du Développement du Nord et des Mines, en qualité d'unique actionnaire de la société. Le nombre des administrateurs est actuellement fixé à cinq.

Mandat

Les administrateurs restent en fonction pendant de jusqu'à trois ans et peut être nommé de nouveau.

Réunions

Il n'y a pas de nombre fixe de réunions. Le Conseil se réunit selon ce qu'exige la conduite des affaires.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants