Owen Sound Transportation Company Limited

Ministère

Ministère Des Transports

Adresse

717875 AUTOROUTES 6 (RR5)
OWEN SOUND
N4K5N7

Téléphone

(519) 376-8740

Télécopieur

(519)376-6384

Antécédents

Loi sur les société par actions, L.R.O. 1990, chap. B.16; Décret 2486/2001 (opens a new window)

Fonction

La société est responsable de l’exploitation d’un traversier saisonnier pour véhicules et passagers, le M.S. Chi-Cheemaun, entre Tobermory et South Baymouth sur l’île Manitoulin. Elle supervise aussi l’exploitation d’un traversier pour passagers, véhicules et camions commerciaux, le M.V. Niska 1, qui dessert les collectivités de Moosonee et de l’île de Moose Factory, ainsi que le service de transport de l’île Pelée en vertu d’un contrat avec le ministère des Transports. 

Adhésion

Les statuts de la société exigent au minimum un (1) et au maximum douze (12) administrateurs. En fonction d’une résolution spéciale de 2025, le nombre d’administrateurs est actuellement fixé à dix (10). Les directeurs sont élus par le ministre (en tant qu’unique actionnaire de l’organisme). 

Mandat

Les administrateurs restent en fonction pendant de jusqu'à trois ans et peut être nommé de nouveau.

Réunions

Il n'y a pas de nombre fixe de réunions. Le Conseil se réunit selon ce qu'exige la conduite des affaires.

Rémunération

Les personnes nommées à l’OSTC sont rémunérées conformément à l’Annexe A, Niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants