Owen Sound Transportation Company Limited

Ministère

Ministère Des Transports

Adresse

717875 AUTOROUTES 6 (RR5)
OWEN SOUND
N4K5N7

Téléphone

(519) 376-8740

Télécopieur

(519)376-6384

Antécédents

Loi sur les société par actions, L.R.O. 1990, chap. B.16; Décret 2486/2001 (opens a new window)

Fonction

La société est responsable de l’exploitation d’un traversier saisonnier pour véhicules et passagers, le M.S. Chi-Cheemaun, entre Tobermory et South Baymouth sur l’île Manitoulin. Elle supervise aussi l’exploitation d’un traversier pour passagers, véhicules et camions commerciaux, le M.V. Niska 1, qui dessert les collectivités de Moosonee et de l’île de Moose Factory, ainsi que le service de transport de l’île Pelée en vertu d’un contrat avec le ministère des Transports. 

Adhésion

Les statuts de la société exigent un minimum de 1 et un maximum de 12 administrateurs. Les administrateurs sont élus par le ministre comme unique actionnaire de la société. Selon une résolution extraordinaire de 2018, le nombre d’administrateurs est actuellement fixé à sept (7).

Mandat

Les administrateurs restent en fonction pendant de jusqu'à trois ans et peut être nommé de nouveau.

Réunions

Il n'y a pas de nombre fixe de réunions. Le Conseil se réunit selon ce qu'exige la conduite des affaires.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants