Conseil De L'ordre Des Arpenteurs-Géomètres De L'ontario

Ministère

Ministère des Richesses naturelles

Adresse

1043, AV. MCNICOLL
SCARBOROUGH
M1W3W6

Téléphone

416-491-9020

Télécopieur

(416) 491-9020

Antécédents

Loi sur les arpenteurs-géomètres, L.R.O. 1990, chap. S.29, art. 3(1) (opens a new window)

Fonction

Les objectifs de l'Ordre sont de réglementer l'exercice de la profession d'arpenteur et de régir celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, à ses règlements et à ses règlements administratifs. L'Ordre élabore et applique des normes de connaissance, de compétence et d'éthique professionnelle pour ses membres en vue de servir et de protéger l'intérêt public. Il sensibilise aussi le public au rôle de l'Ordre.

Adhésion

Le Conseil de l'Association est l'organe directeur et le conseil d'administration de l'Association et gère et administre ses affaires. Le Conseil est composé de (a) six personnes qui sont membres de l'Association et qui sont élus par les membres de l'association telles que prévues par les règlements; (b) le président et le vice-président, chacun d'entre eux sont élus chaque année par et parmi les membres de l'association telles que prévues par les règlements; (c) le président sortant; (d) l'arpe

Mandat

La personne nommée au Conseil par le lieutenant-gouverneur en conseil demeure en fonction après l'expiration de son mandat jusqu'au renouvellement de celui-ci ou jusqu'à la nomination de son successeur.

Réunions

Le Conseil se réunit en général sept fois par an, pour un total de 17 jours, dans les bureaux de l'Ordre. Les membres du Conseil consacrent environ trois à six jours additionnels à se préparer.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants