Commission De La Sécurité Professionnelle Et De L'assurance Contre Les Accidents Du Travail

Ministère

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

URL

https://www.wsib.ca/fr

Adresse

200, rue Front Ouest
Toronto
M5V3J1

Téléphone

416-344-1000/ 1-800-387-0750

Télécopieur

416-344-4684\ 1-888-313-7373

Antécédents

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, chap. 16, Annexe A, Partie XIII, art. 159(1) (opens a new window)

Fonction

La Commission est chargée d'administrer la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail dans sa version modifiée et ses règlements. Elle recueille les cotisations des employeurs de la province afin de promouvoir la santé et la sécurité dans les lieux de travail, de faciliter le retour au travail et la réintégration sur le marché du travail, et de verser une indemnisation aux travailleurs qui ont été blessés au travail ou qui sont tombés malades en raison de leurs conditions de travail. L'indemnisation peut prendre diverses formes : le paiement des frais de soins de santé, le paiement des salaires perdus en raison d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, divers services de réintégration sur le marché du travail et de réadaptation médicale, des rentes d'invalidité permanentes et des prestations de décès versés aux personnes à charge survivantes.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président du conseil d'administration, le président de la Commission ainsi que de sept à neuf membres représentant les travailleurs, les employeurs ainsi que d'autres parties s'il le juge opportun. Il consulte le président du conseil d'administration et les membres du conseil de la Commission avant de nommer le président. Le président du conseil choisit le membre qui le remplacera en son absence au sein du conseil d'administration. S'il n'agit pas de

Qualifications

•    Compétences supérieures en matière de communication et de relations avec les intervenants et le public.
•    Faire preuve de perspicacité, de diplomatie et avoir la capacité de suivre les tendances du marché du travail, des affaires, de la politique et des secteurs connexes.  La présentation de rapports à l’Assemblée législative par le biais du Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le sens aigu de la politique et une expérience professionnelle dans le cadre d’un régime législatif sont des éléments essentiels.
•    Doit posséder des capacités et des compétences dans les secteurs suivants :

• Finance : analyse, vérification, finance, surveillance du régime de retraite;
• Gouvernance : expérience en tant que membre d’un conseil d’administration, gouvernance du secteur public ou privé;
• Activités/affaires : expérience client, assurance (primes, souscription et/ou supervision des demandes d’indemnité), soins de santé, technologie de l’information, innovation;
• Politique publique et sociale : bien public, gestion des risques, planification stratégique, santé et sécurité en milieu de travail;
• Ressources humaines : relations avec les employés, leadership, mieux-être sur le lieu de travail (y compris la santé mentale).

•    Aptitude manifeste à diriger une transformation organisationnelle et à mettre en place le changement, capacité de créer et de favoriser une culture axée sur le rendement et de nouer de solides relations avec les intervenants.  En tant que l’une des plus importantes sociétés d’assurance d’Amérique du Nord, il est impératif de posséder des qualités supérieures de leadership.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Le conseil se réunit sur convocation du président au moins quatre fois par an. Actuellement, le Conseil se réunit quatre fois, mais des réunions supplémentaires sont convoquées si nécessaire. Les réunions se tiennent généralement au siège du conseil. Les réunions nécessitent une préparation.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail reçoivent une indemnité quotidienne de 275 $, à l’exception du président-directeur général dont le taux de rémunération est fixé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Nominations et postes vacants