Conseil Public Du Commissaire Des Incendies Sur La Sécurité-Incendie

Ministère

Ministère Du Solliciteur Général

Adresse

25 AV. MORTON SHULMAN
TORONTO
M3M0B1

Téléphone

647-329-1206

Antécédents

Loi de 1997 sur la prevention et la protection contre l'incendie, L.O. 1997, chap. 4, Partie XI, art. 60(1) (opens a new window)

Fonction

Le conseil d'administration gère les affaires du Conseil public. Celui-ci a pour mission de promouvoir la sécurité-incendie dans toute la province, de produire et de distribuer des documents conçus pour informer le public sur la sécurité-incendie; d'offrir ou d'appuyer des activités de formation, d'information et de prévention des incendies, de faciliter et de coordonner l'échange public de renseignements et d'idées sur la sécurité-incendie, de solliciter, de recueillir, de gérer et de distribuer des fonds et d'autres biens à l'appui des activités susmentionnées, de forger des partenariats et de conclure des ententes avec des particuliers ou des organismes du secteur privé ou avec des organismes publics en vue de faire progresser les activités susmentionnées et de conseiller le commissaire des incendies en matière de sécurité-incendie.

Adhésion

Le conseil d'administration est composé du commissaire des incendies, ou, s'il est absent ou incapable d'exercer ses fonctions, du commissaire adjoint des incendies, et d'au moins six administrateurs membres du Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie et nommés par le ministre à la recommandation du commissaire des incendies. Le commissaire ou, s'il est absent ou incapable d'exercer ses fonctions, le commissaire adjoint aux incendies, préside le conseil d'administration. Le commissaire des incendies désigne un ou plusieurs administrateurs comme vice-présidents.
 

Qualifications

La Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, L.O. 1997, chap. 4 prescrit que les affaires du Conseil doivent être gérées par un conseil d’administration désigné par le Solliciteur général parmi les membres du Conseil. Le conseil d’administration, présidé par le commissaire des incendies de l’Ontario, doit pouvoir :
•    assurer un leadership, une direction et une supervision des activités du Conseil, notamment les affaires financières du Conseil et du centre de distribution;
•    formuler des conseils à l’intention du commissaire des incendies de l’Ontario sur les questions de lutte contre les incendies;
•    passer en revue et évaluer la prévention des incendies et les programmes de sensibilisation du public, notamment la conception et la mise en place de ressources d’information du public aux fins de distribution.

Mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de trois ans et ce mandat peut être reconduit pour trois ans. Si un administrateur doit quitter son poste, le ministre peut nommer une autre personne au conseil pour le reste de la durée du mandat.

Réunions

Au moins deux fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants