Bureau Des Conseillers Des Employeurs

Ministère

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

URL

http://www.employeradviser.ca/fr/accueil/

Adresse

505, avenue University, 20e étage
Toronto
M5G2P1

Téléphone

416-327-0020/ 1-800-387-0774

Télécopieur

416-327-0726

Antécédents

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, chap. 16, partie XIII, par. 176(2) (opens a new window)

Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, partie VI, par. 50.1(2) (opens a new window)

Fonction

Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) a été établi en 1985. Le BCE a pour responsabilité de fournir aux employeurs, et particulièrement à ceux qui emploient moins de 100 travailleurs, des services de représentation, des conseils et des renseignements concernant les dossiers d'indemnisation des accidents du travail devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Il offre aux employeurs des services de conseil complets par l'intermédiaire de son centre de conseil et fournit des renseignements sur son site Web. Le BCE a des membres du personnel dans les différentes régions de la province afin de fournir aux employeurs des services locaux.

Depuis le 1er avril 2012, le BCE aide également les employeurs visés par des allégations de représailles faites en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le BCE fournit aux employeurs des conseils juridiques et des services de représentation devant la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO). Le BCE organise également des webinaires et des ateliers pour informer les employeurs de leurs droits et responsabilités.

Adhésion

Le président ou la présidente est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et dirige le Bureau.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Comme requis

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants