Conseil Du Centre Canadien D'hygiène Et De Sécurité Au Travail

Ministère

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

URL

https://www.cchst.ca/index.html

Adresse

135, rue Hunter est
Hamilton
L8N1M5

Téléphone

905-572-2981/ 1-800-668-4284

Télécopieur

1-905-572-2206

Antécédents

Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. (1985), ch. C-13 (opens a new window)

Fonction

Le Conseil a été institué par la législation fédérale afin de défendre le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire.

Adhésion

Ce conseil tripartite, représentant le gouvernement, les employeurs et la main-d'oeuvre, est composé du président et de trente-neuf membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un représentant du gouvernement de l'Ontario.

Mandat

Les membres du Conseil, ou conseillers, sont nommés à titre amovible pour un mandat n'excédant pas quatre ans. La durée du mandat des membres est habituellement de trois ans. Une personne qui a rempli deux mandats consécutifs en tant que membre ne peut exercer un nouveau mandat au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat, à moins de siéger comme président du conseil.

Réunions

Le Conseil d'administration se réunit trois fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants