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Profil Du Conseil Des Nominations Et Registre Du Classement De L’Ordre Des Métiers

Ministère
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Adresse
400, AV. UNIVERSITY, 12E ÉTAGE
TORONTO
M7A1T7
Téléphone
416-326-3289; 416-326-3657; 416-326-3290
Télécopieur
416-327-3458
Antécédents
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, L.O. 2009, partie XI, chap. 22, art. 63 (opens a new window)
Fonction

Le Conseil des nominations et Registre du classement de l'Ordre des métiers est constitué de deux composantes indépendantes : le Conseil des nominations et le Registre du classement. La composante Conseil des nominations est chargée de faire des nominations à l'Ordre des métiers de l'Ontario, dont la structure de gouvernance comprend les membres du conseil d'administration, les membres des conseils sectoriels (construction, industrie, services et force motrice) et des conseils de métier ainsi que les particuliers figurant sur la liste des arbitres. La composante Registre du classement comprend la présidente associée ou le président associé, qui nomme les membres des comités de classement parmi les membres du Registre du classement. Un comité de classement tranche les questions relatives au classement des métiers. Les employés du ministère du Travail apportent un soutien administratif.

Adhésion

Tous les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil des nominations et Registre du classement de l'Ordre des métiers compte une présidente ou un président qui est chargé de l'administration du Conseil des nominations et Registre du classement. Cette personne ne doit être ni affiliée à des métiers ou à l'Ordre ni membre de la composante Conseil des nominations ou Registre du classement. La composante Conseil des nominations compte une présidente associée ou un président associé et au plus huit membres. Ces personnes peuvent être membres de l'Ordre ou affiliées à des métiers. La composante Registre du classement se compose d'une présidente associée ou d'un président associé et d'au moins dix membres. La présidente associée ou le président associé et au moins six autres membres sont nommés à titre de représentants du public et au moins quatre membres sont nommés à partir de la liste des arbitres. Un particulier ne peut être nommé président associé ou membre représentant le public si, selon le cas : -il est membre de l'Ordre; -il était membre de l'Ordre au cours de l'année précédente; -il exécute du travail ou exerce une activité qui constitue l'exercice d'un métier à accréditation facultative; -il a exécuté un travail ou exercé une activité qui constitue l'exercice d'un métier à accréditation facultative au cours de l'année précédente; -il a ou a eu, avec un membre de l'Ordre ou avec un métier à accréditation obligatoire ou un métier à accréditation facultative, une affiliation qui peut influencer ses décisions; -il est ou a été membre de la structure de gouvernance de l'Ordre; il est ou a été membre du Conseil des nominations ou de l'ancien Conseil des nominations.

Mandat

La présidente ou le président, la présidente associée ou le président associé et les membres peuvent exercer un mandat d'au plus trois ans, qui est renouvelable. Ils ne peuvent cependant siéger pendant plus de six années consécutives. Les membres ayant siégé pendant six années consécutives peuvent se présenter de nouveau après une absence de plus d'un an du Conseil des nominations et Registre du classement, sous réserve des restrictions prévues par la Loi qui figurent ci-dessus.

Réunions
La composante Conseil des nominations tient des réunions tous les deux mois, à la discrétion de la présidence associée. De plus, les membres se réunissent une fois par mois pour les activités des sous-comités.Lorsqu'un métier est renvoyé au Registre du classement, la présidence associée du Registre du classement nomme des membres à des comités de classement parmi les autres membres du Registre du classement. Il est prévu qu'un maximum de cinq métiers peuvent être renvoyés au Registre du classement chaque année pour un examen du classement.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Président Associé (Temps Partiel)