Société De Revitalisation Du Secteur Riverain De Toronto

Ministère

Ministère De L'infrastructure

Adresse

20, RUE BAY, BUREAU 1310
TORONTO
M5J2N8

Téléphone

416-214-1344

Télécopieur

416-214-4591

Antécédents

Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, L.O. 2002, Chap. 28, art. 2 (opens a new window)

Fonction

Les objets de la Société sont les suivants: Mettre en oeuvre un programme qui accroît la valeur économique, sociale et culturelle des biens-fonds situés dans le secteur riverain désigné et qui crée un secteur riverain accessible et dynamique pour le logement, le travail et les loisirs et ce, d'une façon respectueuse de l'environnement et financièrement saine; Faire en sorte que l'aménagement continu du secteur riverain désigné se poursuive de manière autosuffisante sur le plan financier; Promouvoir et encourager la participation du secteur privé à l'aménagement du secteur riverain désigné; Encourager le public à formuler des observations au sujet de l'aménagement du secteur riverain désigné; Se livrer aux autres activités que prescrivent les règlements. Le conseil d'administration assure la direction et la surveillance des affaires de la Société.

Adhésion

La Société est composée des membres de son Conseil d'administration qui gèrent et supervisent ses activités. Le Conseil d'administration de la Société est composé des membres suivants : 1) Au plus quatre membres nommés par le gouvernement fédéral. 2) Au plus quatre membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. 3) Au plus quatre membres nommés par le conseil municipal (Cité de Toronto). 4) Au plus un membre nommé conjointement par le lieutenant-gouverneur en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal, et ce membre est président du conseil. En cas d'absence ou de maladie du président ou de vacance de sa charge, le membre que désigne le conseil agit à titre de président et en assume tous les pouvoirs.

Mandat

Le mandat des membres du conseil est fixé par la ou les personnes qui les nomment et ne peut dépasser trois ans. Le mandat des membres du conseil peut être renouvelé.

Réunions

Le Conseil se réunit mensuellement.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants